Étiquette : DSA

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

High-Tech Politique
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
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Arcom CNIL DGCCRF DSA

Violation of intellectual property rights on AliExpress: the Commission invites right holders to contact it

High-Tech
With the AliExpress case, the European Commission has opened its first investigation against a marketplace under the Digital Services Act. For greater effectiveness and relevance,…
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AliExpress DSA Europe

Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter

High-Tech
Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus…
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AliExpress DSA Europe

Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué

Politique
Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne…
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DSA Jean-Noel Barrot Union Européenne

Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission

Non classé
Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine.…
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Commission européenne DSA France numérique

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Politique
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
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DSA Union Européenne

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

Politique
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…
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Commission Commission européenne DSA

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Politique
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
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DMA DSA France Union Européenne

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Politique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
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Arcom DMA DSA numérique Union Européenne

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

Politique
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
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DMA DSA Europe Propriété Intellectuelle

Threads : L’Europe déclassée

High-Tech Politique
Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…
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DMA DSA Meta Threads Union Européenne

DSA : un chantier pour des années…

Politique
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
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DSA Plateforme Union Européenne

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Politique
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…
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Arcom DSA Roch-Olivier Maistre Union Européenne

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

Politique
La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…
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DSA Internet Jean-Noel Barrot Twitter

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

Politique
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…
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DSA Europe

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Politique
Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…
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Arcom DMA DSA

La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

Web 1,2,3
La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions…
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DSA Hébergeur

Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen

Web 1,2,3
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d'autres, l'application de ces…
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DMA DSA

DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage

Politique
Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas…
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Culture DSA

DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche

Politique
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour…
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DSA Emmanuel Macron

Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »

Politique
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…
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DSA Europe

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »

Politique
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par…
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DSA Europe

DSA : Kafka au Parlement européen !

Politique
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…
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DSA Europe

DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française

Politique
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…
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Culture DSA Europe

DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)

Non classé
La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des…
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DSA Europe

Renew divided on the Digital Services Act

Non classé
Karen Melchior claims that her proposals in the Legal Affairs Committee represent those of the entire Renew group. ElectronLibre found out that this is not…
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DSA plateforme