Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué

Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne…

Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission

Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine.…

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…

Threads : L’Europe déclassée

Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…

La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions…

Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d'autres, l'application de ces…

DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage

Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas…

DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche

Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour…

Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »

La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par…

DSA : Kafka au Parlement européen !

Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…

DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française

Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…

DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)

La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des…

Renew divided on the Digital Services Act

Karen Melchior claims that her proposals in the Legal Affairs Committee represent those of the entire Renew group. ElectronLibre found out that this is not…
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