L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…
Le document publié par l'Arcep et l'Arcom permet d'avoir une vue d'ensemble des usages du numérique et spécialement de la consommation des services sur la…
Lors de son intervention devant les parlementaires, le patron d’Iliad est revenu sur l’épisode M6, et fait le constat d’un paysage audiovisuel bouché. Xavier Niel…
A l'occasion de la présentation des recommandations pour les élections européennes, le président de l’Arcom a fourni quelques éléments sur l'application future de la décision…
L'audition d'hier de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale sur les autorisations de diffusion sur la TNT a été l'occasion pour la direction de CNews…
The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically…
Arcom publishes a study on the advertising market. marked by a decline in traditional media and relatively small growth in the sector driven by digital.…
L'Arcom publie une étude sur le marché de la publicité. marquée par une baisse des médias classiques et une croissance relativement faible du secteur portée…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
L'association des Chaines Conventionnées Editrices de Services en appelle à l'Arcom pour enfin conventionner les chaines, et accepter une modulation des obligations, afin de maintenir…
L'Arcom et l'Arcep publient un premier rapport sur les usages en ligne. Les pratiques des internautes en France sont détaillés, aussi bien pour la télévision,…
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…
L’opération de M6 visant à emporter l’adhésion des créateurs de l’audiovisuel, en proposant un nouvel accord sur les obligations d’investissement, a conféré à leurs représentants…
Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant…
La SACD et les deux associations de producteurs USPA et AnimFrance ont mis l'Arcom en demeure de suspendre les conventions signées fin 2021 en application…
L'Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd'hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour…