Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act

The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically…

Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act

La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son…

Advertising: ARCOM deciphers a rapidly evolving economic landscape

Arcom publishes a study on the advertising market. marked by a decline in traditional media and relatively small growth in the sector driven by digital.…

Publicité : l’Arcom décrypte un paysage économique en pleine mutation

L'Arcom publie une étude sur le marché de la publicité. marquée par une baisse des médias classiques et une croissance relativement faible du secteur portée…

TNT 4K, pas avant 2024

L’Arcom tarde à délivrer les autorisations pour la TNT 4k pour les JO diffusés sur France Télévisions. La 4K prend du retard sur France Télévisions…

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…

L’Arcom et le CNM définissent des missions en commun

Arcom et CNM unissent leurs forces pour selon eux préserver la diversité et la liberté de la création musicale Un "nouvel élan" est donné à…

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

L’ACCES fustige la pusillanimité de l’Arcom

L'association des Chaines Conventionnées Editrices de Services en appelle à l'Arcom pour enfin conventionner les chaines, et accepter une modulation des obligations, afin de maintenir…

Les usages sur Internet portés par le développement de la Fibre et la 5G

L'Arcom et l'Arcep publient un premier rapport sur les usages en ligne. Les pratiques des internautes en France sont détaillés, aussi bien pour la télévision,…

2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD

En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…

Arcom, une réflexion bienvenue sur l’avenir de la radio

L’Arcom annonce avoir entamé les travaux pour le livre blanc de la Radio. Nul besoin de se cacher plus longtemps, la radio ne va pas…

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…

La culture veut désormais peser sur la nouvelle convention de M6

L'Arcom a fait son choix en renouvelant la concession au groupe M6. Ce dernier avait signé des accords au préalable avec la plupart des représentants…

Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois

Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n'est plus d'actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans…

Projet SIX : Xavier Niel, monsieur « mieux disant »

Le projet de chaine SIX pourrait démarrer à la rentrée, avec le feu vert des autorités. Ce matin, le projet a été l'objet d'une présentation…

Affaire M6, musique et auteurs sortent du bois

La SACD et Tous pour la musique veulent faire monter les enchères de la part des deux candidats à la fréquence occupée par M6. Comme…

Les auteurs ont le destin de M6 entre leurs mains

L’opération de M6 visant à emporter l’adhésion des créateurs de l’audiovisuel, en proposant un nouvel accord sur les obligations d’investissement, a conféré à leurs représentants…

Sport : accord français pour lutter contre le piratage de matchs

Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant…

Pascal Rogard : « Roch-Olivier Maistre a bradé la création française »

La SACD et les deux associations de producteurs USPA et AnimFrance ont mis l'Arcom en demeure de suspendre les conventions signées fin 2021 en application…

L’Arcom se structure dans la continuité

L'Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd'hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour…
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