Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Posté par Isabelle Szczepanski le 13 juin 2023

Les présidents de l’Arcom, de la CNIL et de l’Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d’adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l’application d’un texte complexe, alors même qu’elles n’ont pas encore les moyens pour ce faire.

L’application du DSA sera un défi de taille pour la Commission européenne et pour les autorités nationales. Ce règlement permettra t-il vraiment, comme Thierry Breton le promet depuis deux ans, « d’interdire en ligne ce qui est interdit hors ligne » et « de mettre fin au far west numérique » ? Au vu de la complexité de la machine à mettre en place, il est en tout état de cause permis de douter que cet objectif puisse être atteint avant de nombreuses années. S’il tant est qu’il arrive, ce jour arrivera bien après la fin aout 2023, date à laquelle le DSA entre en vigueur pour les grandes plateformes telles que Twitter, Instagram…

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