Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen Verouillé

Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d’un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d’accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour …

19 janvier 2022 à 16h34 | Politique
17 janvier 2022

Fin de la redevance audiovisuelle britannique en 2027 Verouillé

La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle. Le gouvernement britannique s’apprête à annoncer du licence fee, qui finance la …

17 janvier 2022 à 17h41 | Politique
14 janvier 2022

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up » Verouillé

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un « split vote » proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de …

14 janvier 2022 à 12h55 | Politique
12 janvier 2022

DSA : union droite-gauche pour présenter des amendements Verouillé

Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d’amendements de plénière sur le texte du Digital services act.  Geoffroy Didier (Fr, PPE) et Emmanuel Maurel (Fr, GUE) ne sont pas d’accord sur tout, mais s’accordent sur le fait …

12 janvier 2022 à 13h19 | Politique
11 janvier 2022

Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen Verouillé

Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu’un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des propositions de la Commission, et veulent aller plus loin que la simple transparence qu’elle propose. …

11 janvier 2022 à 17h23 | Politique
10 janvier 2022

DSA : Kafka au Parlement européen ! Verouillé

Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s’annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne sera décidée avant mercredi, ce qui complique le dépôt des amendements. Les problèmes, disait Goethe, …

10 janvier 2022 à 13h15 | Politique
6 janvier 2022

L’Arcom se structure dans la continuité Verouillé

L’Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd’hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour englober les futures compétences issues du futur Digital Services Act. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel …

06 janvier 2022 à 16h53 | Politique
5 janvier 2022

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière Verouillé

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l’objet d’amendements de plénière, en préparation. La version finale de la proposition de …

05 janvier 2022 à 16h23 | Politique
3 janvier 2022

Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français Verouillé

Un arrêt du Conseil d’Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l’institution belge exige désormais des éléments scientifiques tangibles pour justifier toute mesure restrictive liée au Covid. Le monde …

03 janvier 2022 à 16h58 | Politique
17 décembre 2021

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam Verouillé

Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l’UE. Il faut cependant compter sur une action forte des plateformes américaines, qui estiment que le …

17 décembre 2021 à 14h19 | Politique
15 décembre 2021

DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française Verouillé

Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les prises de position de la majorité présidentielle française avant le vote sur le Digital Services Act …

15 décembre 2021 à 13h14 | Politique
7 décembre 2021

Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down ! Verouillé

Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés en plénière, ce qui est probable, le Parlement mettrait fin à l’obligation …

07 décembre 2021 à 11h42 | Politique
6 décembre 2021

UE : assouplissement, mais pas trop, des aides d’Etat à l’innovation Verouillé

Longtemps, les règles européennes sur les aides d’Etat empêchaient les Etats membres de combler le manque de financement des structures innovantes par le secteur privé. Après un premier geste, qui s’est révélé insuffisant, en 2014, la Commission européenne a décidé d’assouplir …

06 décembre 2021 à 18h23 | Politique
3 décembre 2021

Jean-Marie Cavada : « Un candidat est légitime dans son accès aux réseaux, qu’on l’aime ou le déteste » Verouillé

Jean-Marie Cavada estime que la restriction d’accès de la vidéo de campagne d’Eric Zemmour par YouTube constitue une preuve supplémentaire que le géant américain est un média, et doit être régulé comme tel. S’ił confie n’avoir aucune sympathie politique ou …

03 décembre 2021 à 12h02 | Politique
29 novembre 2021

DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up » Verouillé

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d’un « notice and stay up » des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act …

29 novembre 2021 à 18h25 | Politique
12 novembre 2021

Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances Verouillé

L’Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C’est fait ! Le crédit d’impôt édition musicale est désormais intégré au projet de …

12 novembre 2021 à 13h25 | Politique
10 novembre 2021

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants Verouillé

La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes les mesures prises pour réparer leur préjudice.  Le Tribunal de l’UE a …

10 novembre 2021 à 18h55 | Politique
9 novembre 2021

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta Verouillé

Au-delà de la mission personnelle qu’elle s’est donnée de s’opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement européen : faire en sorte de soutenir les députés qui souhaitent que le Digital Services …

09 novembre 2021 à 18h46 | Politique
5 novembre 2021

Rencontres cinématographiques : le secteur attend de pied ferme la présidence française de l’UE Verouillé

Le monde du cinéma avait rendez-vous pour trois jours de débats. Canal Plus et Netflix ne sont pas venus cette fois. Le tout sur fond de crise du cinéma post confinement dans les salles, mais pas sur le petit écran. Les …

05 novembre 2021 à 17h08 | Politique
2 novembre 2021

Irrépartissables : le temps presse Verouillé

Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande – derechef – à la Commission européenne d’accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c’est la seule voie possible pour ne pas avoir l’obligation de …

02 novembre 2021 à 18h11 | Politique

DSA : la culture veut plus Verouillé

Vingt cinq organisations du monde de la culture s’inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. « Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le …

02 novembre 2021 à 11h28 | Politique
12 octobre 2021

Culture : Emmanuel Macron veut que la France retrouve son lustre d’antan Verouillé

Le gouvernement a présenté son plan pour la France de 2030 avec 30 milliards d’euros à la clef. La culture a été citée comme l’un des axes d’investissement. Lors d’une présentation au format rappelant les conférences TedX, Emmanuel Macron a …

12 octobre 2021 à 17h27 | Politique
8 octobre 2021

Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni Verouillé

Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In ‘t Velt. Pour l’obtenir, ce proche d’Emmanuel Macron devra convaincre que sa candidature est sérieuse, n’est pas un putsch français sur le …

08 octobre 2021 à 15h58 | Politique
30 septembre 2021

CCT : cheval de Troie des plateformes Verouillé

Le premier rendez-vous du « Conseil du commerce et de la technologie » (CCT) entre les Etats-Unis et l’UE s’est tenu hier à Pittsburgh. Sur la responsabilité des plateformes, qui est au coeur des préoccupations des gouvernants des deux côtés de l’Atlantique, les …

30 septembre 2021 à 13h12 | Politique
29 septembre 2021

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques Verouillé

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l’occasion pour les députés réfractaires d’effectuer des dernières manoeuvres afin d’anéantir les diverses extensions du texte voulues par le …

29 septembre 2021 à 18h45 | Politique

La création de l’Arcom votée Verouillé

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net. La lutte contre le piratage en …

29 septembre 2021 à 16h59 | Politique
27 septembre 2021

DSA : six mois de plus au Parlement européen Verouillé

Les langues se délient enfin sur l’impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s’avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, …

27 septembre 2021 à 18h34 | Politique
24 septembre 2021
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Taxe Gafa : 518 millions d’euros

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la...

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la taxe Gafa va rapporter 518 millions d’euros. Cette taxe existe depuis 2919, elle a déjà rapporté 277 millions d'euros pour la première année, loin d’un objectif de 400 millions d’euros (lire ici), et  375 millions en 2020. Le montant pour l’année 2021 est estimé à 358 millions d’euros. Cette taxe a envenimé les relations de la France avec les États-Unis depuis plusieurs années.

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24 septembre 2021 à 18h30 | Politique

Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler Verouillé

Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu’elles soient davantage tenues responsables du contenu illégal et préjudiciable affiché sur leurs sites. Le mouvement vers une …

24 septembre 2021 à 13h34 | Politique
23 septembre 2021
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L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres...

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l'opposition de certains fabricants, notamment Apple, l'UE va passer en force avec un projet de révision de la directive "Radio Equipment". Autre mesure de cette proposition de directive, la vente des chargeurs doit être désormais séparée des appareils. Dans les deux cas, on peine à comprendre en quoi l'UE a son mot à dire dans cette affaire qui ne concerne que les fabricants et leurs clients. Apple est particulièrement visé par la Commission. La firme continue de commercialiser ses iPhones avec le port lightning, pour deux raisons : c'est une technologie propriétaire qui peut être licenciée aux fabricants tiers, et d'autre part, elle occupe un minimum de place dans un iPhone. Cependant, l'avenir semble appartenir pour Apple à la recharge sans fil à grande vitesse, avec la technologie MagsSafe introduite avec l'iPhone 12. Il y a fort à parier qu'en 2024, lorsque la directive européenne sera en vigueur, les iPhones de l'année seront dépourvus d'une prise de chargement électrique.

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23 septembre 2021 à 18h39 | Politique