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L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres...

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l'opposition de certains fabricants, notamment Apple, l'UE va passer en force avec un projet de révision de la directive "Radio Equipment". Autre mesure de cette proposition de directive, la vente des chargeurs doit être désormais séparée des appareils. Dans les deux cas, on peine à comprendre en quoi l'UE a son mot à dire dans cette affaire qui ne concerne que les fabricants et leurs clients. Apple est particulièrement visé par la Commission. La firme continue de commercialiser ses iPhones avec le port lightning, pour deux raisons : c'est une technologie propriétaire qui peut être licenciée aux fabricants tiers, et d'autre part, elle occupe un minimum de place dans un iPhone. Cependant, l'avenir semble appartenir pour Apple à la recharge sans fil à grande vitesse, avec la technologie MagsSafe introduite avec l'iPhone 12. Il y a fort à parier qu'en 2024, lorsque la directive européenne sera en vigueur, les iPhones de l'année seront dépourvus d'une prise de chargement électrique.

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23 septembre 2021 à 18h39 | Politique
22 septembre 2021

DSA : le groupe Renew divisé Verouillé

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n’en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. …

22 septembre 2021 à 14h12 | Politique
15 septembre 2021

Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide Verouillé

Après l’Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d’Acte Européen des puces, visant à « créer un écosystème européen de pointe en matière de puces. » Comme pour les batteries et l’hydrogène, la route sera …

15 septembre 2021 à 14h22 | Politique
10 septembre 2021

DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken Verouillé

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu’il ne s’est pas présenté lors …

10 septembre 2021 à 15h13 | Politique
8 septembre 2021

Culture : la présidence française n’a pas encore de programme Verouillé

Le programme précis de la future présidence française de l’UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d’Orsay, de la préparation du programme et …

08 septembre 2021 à 13h01 | Politique
7 septembre 2021

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché Verouillé

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui – « encouragés par des lobbyistes avides » – veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby …

07 septembre 2021 à 19h39 | Politique
2 septembre 2021
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Christian Bombrun quitte Orange et rejoint En Marche

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran...

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées de la nouvelle. Christian Bombrun va rejoindre En Marche, certainement pour prendre en main le volet numérique de la campagne du président Emmanuel Macron pour 2022. Christian Bombrun avait deux casquettes chez Orange, à la fois patron des services et des produits, et chapeautant Orange Content. Son poste ne sera pas conservé comme tel. Orange nomme Guillaume Lacroix à la tête des services et produits dont il était déjà le numéro deux, et Laurent Maillot, directeur délégué de l’entité, prend Orange Content. Les objectifs fixés par Stéphane Richard ne changent pas. Pour Orange Content, notamment, le dossier OCS (Plus de trois millions d’abonnés) dont l'objectif demeure d'atteindre la rentabilité.

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02 septembre 2021 à 18h49 | Politique

DSA : La stratégie de l’Elysée Verouillé

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l’UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique – …

02 septembre 2021 à 14h22 | Politique
1 septembre 2021
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Pass Culture: 680 000 bénéficiaires

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère...

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000 jeunes de 18 ans ont profité du chèque d’un montant de 300 euros depuis la mise en place du Pass Culture.  Fort de ce que le gouvernement estime être un succès, « le dispositif va être étendu à tous les élèves de la 4e à la Terminale dans les académies pilotes de Rennes et Versailles, avant une généralisation à toutes les académies en 2022 ». Le Pass culture était l’une des principales mesures du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Elle sera certainement aussi celle de la prochaine campagne.

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01 septembre 2021 à 18h59 | Politique
9 juillet 2021
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L’UPFI back dans les bacs

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la...

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI est de retour. En effet, le 7 juillet dernier, "lors d’une réunion du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS), les résultats de la nouvelle mesure de représentativité patronale, au terme de laquelle l’UPFI a été qualifiée de représentative dans la branche de l’Édition", indique le syndicat dirigé par Guilhem Cottet. Mieux, l'UPFI représente 13,81% des employeurs de la branche, selon le décompte du HCDS. Ce retour de l'UPFI était capital comme le rappelle le syndicat, car il "octroie aux organisations reconnues la légitimité à négocier et amender les accords et conventions collectifs et à en solliciter l’extension".

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09 juillet 2021 à 18h12 | Politique
8 juillet 2021

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites Verouillé

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte …

08 juillet 2021 à 17h15 | Politique
6 juillet 2021

DSA : un été de négociations Verouillé

L’été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, …

06 juillet 2021 à 14h10 | Politique
1 juillet 2021

Accord historique sur la réforme fiscale internationale Verouillé

C’était attendu, c’est fait. L’OCDE vient d’annoncer que « 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale », qui n’est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l’OCDE a réussi …

01 juillet 2021 à 19h07 | Politique

Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC Verouillé

Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n’est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu’elle soit récusée. La guerre entre les sociétés …

01 juillet 2021 à 12h35 | Politique
28 juin 2021

USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer Verouillé

C’est la fin d’une longue amitié. La Silicon Valley s’organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de …

28 juin 2021 à 19h10 | Politique
25 juin 2021

Le projet de loi audiovisuel adopté

Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel. Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au 13 juillet, finalement les quelques 285 amendements ont été votés en beaucoup moins de temps. …

25 juin 2021 à 17h30 | Politique
24 juin 2021

Le projet de rapport de Geoffroy Didier Verouillé

Nous publions le projet de rapport de Geoffroy Didier sur le Digital services act. L’euro-député français propose d’aller plus loin que la proposition de la Commission européenne, en étendant  le régime du DSA notamment aux moteurs de recherche et services …

24 juin 2021 à 16h50 | Politique
22 juin 2021

DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes Verouillé

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l’UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue …

22 juin 2021 à 14h05 | Politique
21 juin 2021

DSA : les tensions parlementaires commencent Verouillé

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd’hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le « stay down », …

21 juin 2021 à 18h36 | Politique
18 juin 2021

Le dirigisme culturel de la commission européenne Verouillé

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster « culture » du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries créatives, mais en dit long sur les objectifs à moyen terme de l’UE aussi …

18 juin 2021 à 18h17 | Politique
17 juin 2021

Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »

TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le …

17 juin 2021 à 12h47 | Politique
10 juin 2021
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Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son...

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance, l’Assemblée nationale vient de faire machine arrière après un débat qui a été houleux. La ministre Roselyne Bachelot a pris clairement position en faveur de cette redevance sur les produits reconditionnés, en déclarant notamment que la copie privée n’était pas due une seule fois lors de la première mise en circulation de l’appareil assujetti, mais aussi lors d’une vente sous la forme d’un reconditionné. La ministre a aussi rappelé que d’autres pays étaient sur le point d’adopter une RCP sur les produits reconditionnés en Europe. Les députés ont voté en faveur d’un amendement de compromis qui maintient la RCP sur le reconditionné et annonce une série de rapports et d’études sur le fonctionnement de la commission copie privée, et notamment, les supports utilisés par les professionnels. Roselyne  Bachelot s’est félicitée de ce vote via son compte twitter « Je me félicite de l’adoption par les députés du compromis proposé par le Gouvernement, qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire ».

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10 juin 2021 à 20h09 | Politique

Plan de relance européen : tensions en perspective Verouillé

A l’occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d’étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d’élus européens marquent leur désaccord …

10 juin 2021 à 18h24 | Politique
7 juin 2021

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley Verouillé

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C’est une …

07 juin 2021 à 18h47 | Politique

Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées Verouillé

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s’en faut. En cause, le fait que …

07 juin 2021 à 17h42 | Politique
4 juin 2021

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits Verouillé

Les lignes directrices relatives à l’article 17 viennent d’être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l’article 10(10) de la Directive droit d’auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier …

04 juin 2021 à 13h21 | Politique
3 juin 2021

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit Verouillé

N’ayant pu obtenir l’affectation d’une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de …

03 juin 2021 à 17h35 | Politique
26 mai 2021

Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours Verouillé

La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d’autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été …

26 mai 2021 à 16h15 | Politique
25 mai 2021

Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web Verouillé

Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu’avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les traitements préférentiels, entre autres, le texte leur permettra enfin de faire face …

25 mai 2021 à 15h21 | Politique
13 mai 2021
urgent

Texte de l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur

Nous publions le texte de l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur....

Nous publions le texte de l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur.

Transposition directive droit d'auteur

 

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13 mai 2021 à 10h22 | Politique