Financement de l’audiovisuel public : que le combat commence Verouillé

L’amendement de la majorité préconisant un remplacement de la contribution à l’audiovisuel public par un financement par la TVA voté annuellement par le Parlement a été voté samedi. L’audiovisuel public et ses partenaires devront donc combattre directement le titan de …

25 juillet 2022 à 18h04 | Politique
13 juillet 2022
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Premier rapport d’activité du pôle d’expertise numérique de Bercy

Beaucoup l'avaient oublié ou ne l'avaient pas remarqué : la direction générale de...

Beaucoup l'avaient oublié ou ne l'avaient pas remarqué : la direction générale de entreprises de Bercy s'était dotée en 2020 d'un Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN). Ce pôle publie aujourd'hui son premier rapport d'activité pour l'année 2021, présenté ce matin à Bruno le Maire, à Jean-Noël Barrot et à Rima Abdul-Malak. Le PEReN, dirigé par un ancien de l'ARCEP, Nicolas Deffieux, "est un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d’adapter ou mettre en place des régulations", explique la direction générale des entreprises. Parmi ses activités de 2021 détaillées dans son rapport, le Pôle explique avoir développé des solutions techniques mutualisables telles que la plateforme d’échanges sécurisés de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN et l'API de scraping de données. Du point de vue de la régulation, le PEReN déclare avoir "posé les jalons des futurs outils de régulation des plateformes numériques", mais aussi avoir apporté son concours à la définition de la réglementation européenne récente, et en particulier le DSA et le DMA. Doté d'une équipe de 16 personnes, le PEReN dispose d'un budget de 130 000 euros, en sus des dépenses de personnel et de bureau.

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13 juillet 2022 à 16h39 | Politique
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La République tchèque estime que le budget culture de l’UE n’est pas suffisant

La présidence française du Conseil de l'UE s'est achevée le 30 juin, et...

La présidence française du Conseil de l'UE s'est achevée le 30 juin, et ce rôle revient à présent à la la République Tchèque. Dans ce cadre, douze ministres tchèques effectuaient cette semaine une tournée des commissions du Parlement européen pour présenter les priorités et le programme de cette nouvelle présidence. La culture est totalement absente des priorités écrites publiées par Prague il y a quelques semaines, mais le ministre de la culture, Martin Baxa, a rassuré les députés européens de la commission culture et éducation ce matin sur le fait que le secteur tient à coeur de la nouvelle présidence. Entre autres choses, il a déclaré, en réponse à une question de l'élue française Laurence Farreng, que le gouvernement tchèque souhaitait "ouvrir une discussion" au sujet du budget actuel de la culture au niveau européen. "Il est évident que le budget actuel n'est pas suffisant", a t-il ajouté.

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13 juillet 2022 à 16h21 | Politique
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Le gouvernement irlandais refuse de mettre fin à la redevance audiovisuelle

L'audiovisuel public irlandais (RTE) continuera d'être financé par une redevance de 160 euros...

L'audiovisuel public irlandais (RTE) continuera d'être financé par une redevance de 160 euros par an collectée par les services postaux irlandais. C'est ce que vient de décider le gouvernement irlandais. La redevance ne sera donc pas remplacée - comme une commission ad hoc l'avait proposé - par une redevance financée annuellement par le budget général de l'Etat. Le ministre de la communication de la République d'Irlande, Eamon Ryan, a déclaré que le gouvernement avait choisi de ne pas suivre l'avis de la commission au sujet du licence fee "par crainte que les médias publics ne soient sous contrôle politique". Pour rappel, la France est en train de faire un choix inverse, mettant fin à la contribution à l'audiovisuel public pour la remplacer, a priori, par un financement par la TVA. La commission irlandaise avait également proposé 49 autres mesures, qui ont été acceptées par le gouvernement. Elles portent notamment sur le soutien à la langue irlandaise, sur la lutte contre la désinformation et sur les relations entre les médias irlandais et les grandes plateformes.

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13 juillet 2022 à 10h56 | Politique
12 juillet 2022

Les options limitées de Cédric O Verouillé

L’ancien secrétaire d’Etat au numérique Cédric O ouvre son cabinet de consulting. La Haute Autorité émet un avis favorable avec réserves : il sera surveillé de près s’il accepte des clients dans le secteur du numérique, et ne pourra interagir avec …

12 juillet 2022 à 10h37 | Politique
8 juillet 2022
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Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : quatrième mesure-phare du gouvernement

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi pour le pouvoir d'achat...

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi pour le pouvoir d'achat qui sera étudié cet été par les assemblées. La fin de la contribution à l'audiovisuel public y est confirmée, et est même la quatrième mesure du plan gouvernemental, après des mesures visant à la revalorisation du travail, une action sur le prix de l'énergie et des loyers, et des mesures spécifiques pour les Français les plus fragiles financièrement. Dans sa plaquette de présentation, le gouvernement assure que la suppression de la CAP se fera "dans le respect de l’indépendance du secteur", sans fournir de détails sur les modalités du respect de cette indépendance. Gabriel Attal, ministre en charge des comptes publics, a assuré qu'une commission budgétaire dédiée sera constituée et a présenté, entre autres, des mesures qui assureraient, une fois adoptées, le versement de subventions à l'audiovisuel public en début d'année. La SACD est plus que déçue de ce procédé, et déplore que les garanties qui avaient été promises au cours des dernières semaines par le Président de la République et par la Ministre de la culture n'ont pas été respectées : "la mise en place d’une Commission indépendante chargée de définir et de chiffrer les besoins de financement de l’audiovisuel public et les niveaux de ressources publiques nécessaires s’est envolée ; l’interdiction de procéder à des mises en réserve et à des régulations infra-annuelles s’est évaporée", note le représentant des auteurs du cinéma et de la fiction audiovisuelle.

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08 juillet 2022 à 17h44 | Politique
6 juillet 2022
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Suppression de la redevance : une économie pour les foyers

Lors de son discours devant les parlementaires réunis pour l'occasion, la première ministre...

Lors de son discours devant les parlementaires réunis pour l'occasion, la première ministre Elizabeth Borne a réitéré les plans du gouvernement concernant la redevance audiovisuelle. Cette dernière va donc être supprimée. "La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers", a souligné la première ministre. Une affirmation qu'il faudra nécessairement vérifier une fois le nouveau mécanisme de financement de l'audiovisuel installé. A priori, si les foyers ne payeront plus directement les 138 euros par an, il est probable que la somme nécessaire soit ponctionnée par un autre biais (TVA, ou autre) sur le budget des français.

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06 juillet 2022 à 17h59 | Politique
4 juillet 2022
urgent

Jean-Noël Barrot nommé au numérique

Le secrétariat d'Etat au numérique retrouve un titulaire depuis le départ de Cédric...

Le secrétariat d'Etat au numérique retrouve un titulaire depuis le départ de Cédric O. Jean-Noël Barrot hérite du poste. Le député des Yvelines récemment réélu a été nommé ministre délégué au numérique et aux télécommunications, rattaché à Bruno Le Maire. Le ministre de l'économie conserve dans ses fonctions le dossier de la souveraineté numérique. Naviguant entre les étiquettes Modem et LREM, Jean-Noël Barrot a reçu une formation d'économiste. Il a été associé à quelques rapports parlementaires, notamment sur l'évaluation des politiques publiques. En janvier 2021, en sortie de la crise du Covid, il a été chargé par le Premier ministre Jean Castex d'une mission de 6 mois sur la sortie de crise et le "rebond économique des territoires".

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04 juillet 2022 à 12h03 | Politique
1 juillet 2022

Financement de l’audiovisuel public : le Sénat dans les pattes de la majorité présidentielle Verouillé

Le gouvernement a prévu de mettre fin à la contribution à l’audiovisuel public dans la future loi sur le pouvoir d’achat, qui sera examinée par l’Assemblée nationale dès le 18 juillet. Si les mesures préconisées par la majorité présidentielle étaient adoptées, l’audiovisuel …

01 juillet 2022 à 18h11 | Politique
21 juin 2022

Législatives : le nouveau paysage politique de la culture Verouillé

Les élections législatives conclues hier refondent le paysage politique des relations institutionnelles de la culture pour les cinq prochaines années : certains restent, d’autres non, tandis que l’absence de majorité absolue du parti présidentiel rendra les débats parlementaires plus complexes, …

21 juin 2022 à 17h20 | Politique
10 juin 2022
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DSA : la possibilité d’un nouveau trilogue évoquée par le Conseil

La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué...

La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques semaines, l'accord de principe entre institutions européennes annoncé à grands renforts de communication fin avril ne tient en réalité qu'à un fil. En cause, la volonté de certains co-rapporteurs Renew et Les Verts au Parlement - soutenus totalement ou en partie par leurs groupes - de modifier certaines dispositions ou de refuser la version proposée par le Conseil. La rapporteure Christel Schaldemose avait, en conséquence, proposé il y a trois semaines certaines modifications au Conseil qui a répondu aujourd'hui, en les refusant. En privé, les personnes en charge au Conseil évoquent désormais la possibilité d'un nouveau trilogue pour renégocier certains aspects du texte. C'est ce qu'avait évoqué également la députée Dita Charanzova il y a trois semaines. Un nouveau trilogue rendrait impossible un vote du texte en plénière en juillet, et serait un camouflet pour la présidence française de l'UE, qui avait affirmé que le DSA serait voté rapidement.

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10 juin 2022 à 19h25 | Politique
2 juin 2022
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Séverine Fautrelle rejoint l’IGAC

Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles en...

Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles en tant que chargée de mission. Ancienne du service juridique de Canal Plus, elle avait ensuite été très active dans les discussions sur la directive droit d'auteur de son poste à la représentation permanente de la France à Bruxelles. Une fois le texte adopté, Séverine Fautrelle a été pendant près de deux ans la conseillère affaires européennes et internationales, francophonie et droit d'auteurcabinet de Roselyne Bachelot, poste qu'elle avait quitté début mai.

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02 juin 2022 à 9h32 | Non classé, Politique
20 mai 2022

Nomination à la culture, pas au numérique Verouillé

Rima Abdul Malak est nommée ministre de la Culture. Bruno Le Maire, reconduit à Bercy, prend en charge la souveraineté numérique. Comme nous l’avions annoncé en fin de matinée, c’est Rima Abdul Malak qui a été désignée pour succéder à Roselyne …

20 mai 2022 à 17h32 | Politique
19 mai 2022

DSA : un nouveau trilogue en vue Verouillé

Il est de plus en plus clair que l’annonce de l’accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au cours de ces derniers jours sont d’une importance telle que certains députés européens envisagent même un …

19 mai 2022 à 18h43 | Politique
urgent

Casting à la rue de Valois, la suite…

Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre...

Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre de la culture pour succéder à Roselyne Bachelot qui revient avec insistance ces derniers jours, est celui de Catherine Pégard. Emmanuel Macron avait une préférence pour Rachel Khan, mais sa nomination semble s’éloigner désormais. Journaliste de formation, longtemps au Point, Catherine Pégard a gouté à la politique en 2007 avec Nicolas Sarkozy, comme conseillère politique. Depuis, elle a été nommée à la direction du château de Versailles en 2011. Pour la place de conseiller culture à l'Elysée, Jean-Marc Dumontet pourrait être ainsi récompensé de son travail auprès du candidat Emmanuel Macron. A moins, qu'ils ne se voie, lui aussi, tout en haut de l'affiche.

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19 mai 2022 à 17h53 | Politique
18 mai 2022

La rue de Valois, casting avant nomination Verouillé

La nomination du prochain ministre de la Culture pourrait être une surprise dans le gouvernement d’Elisabeth Borne.  Le ministère de la Culture n’a pas beaucoup servi pendant le précédent quinquennat. La grande loi de l’audiovisuel n’a jamais eu les faveurs …

18 mai 2022 à 13h17 | Politique
16 mai 2022

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux Verouillé

La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en juillet. Le travail sur le Digital Services Act, texte plus général, n’est pas encore terminé, …

16 mai 2022 à 16h56 | Politique
12 mai 2022

Suppression de la redevance : l’audiovisuel public, le mal aimé de l’Elysée Verouillé

Le gouvernement a confirmé que la suppression de la redevance audiovisuelle était à l’ordre du jour pour 2022. Le mécanisme de remplacement pour financer le service public n’est pas encore connu. Emmanuel Macron veut aller vite. Le président de la …

12 mai 2022 à 17h25 | Politique
10 mai 2022

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation Verouillé

Le RGPD entraine des couts tels qu’il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l’entrée du marché des applications pour les développeurs, augmentant leurs couts. Le gain pour le consommateur européen n’est pas aussi clair que l’affirment …

10 mai 2022 à 10h35 | Non classé, Politique
9 mai 2022

DSA : un accord de façade qui se craquèle Verouillé

Les dernières étapes de l’écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l’accord politique du 23 avril. Curieusement, …

09 mai 2022 à 10h39 | Politique
4 mai 2022

L’inéluctable retour de la taxe Gafam, cette fois pour financer les telcos Verouillé

Thierry Breton a estimé que le principe d’une contribution financière des Gafam au développement des télco était acquis. Il n’en fallait pas plus pour rallumer la guerre de la net neutralité. L’UE s’apprête à taxer les Gafam sous un nouveau prétexte pour aider …

04 mai 2022 à 18h15 | Politique
3 mai 2022

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE Verouillé

Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu’Apple ne permette pas l’utilisation d’autres solutions de paiement qu’Apple Pay sur ses appareils. Mais pour pouvoir condamner la pomme, la Commission devra établir sa position dominante, ce qui parait difficile. …

03 mai 2022 à 18h51 | Politique
25 avril 2022

Accord politique provisoire sur le DSA Verouillé

Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un « accord politique provisoire » sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au niveau technique pour avoir une idée précise des obligations mises en place par le texte. …

25 avril 2022 à 16h54 | Politique
22 avril 2022

Présidentielle : auteurs et artistes s’inquiètent de la marginalisation de la culture Verouillé

La culture était autrefois un enjeu fondamental des campagnes présidentielles. Cette époque semble révolue. Un collectif d’artistes et d’auteurs s’en émeut, et prévient que l’abandon de la culture par l’Etat engendrera sa soumission aux forces du marché, voire aux lobbys identitaires, qui …

22 avril 2022 à 17h53 | Politique
21 avril 2022

Les centristes veulent exclure Google du DSA Verouillé

Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche : il reste de nombreux sujet à régler. Parmi eux, l’application ou non par Google …

21 avril 2022 à 18h46 | Politique
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Apple dépense beaucoup dans le lobbying

Apple n’avait pas l’habitude de dépenser trop dans le lobbying, mais les récentes...

Apple n’avait pas l’habitude de dépenser trop dans le lobbying, mais les récentes pressions des gouvernements concernant notamment l’Appstore ont contraint la pomme à changer ses habitudes. Selon Bloombarg, sur le premier trimestre 2022, Apple a singulièrement augmenté ses dépenses de lobbying pour atteindre la somme record pour l’entreprise fondée par Steve Jobs de 2,5 millions de dollars. Cependant, lors de la même période, Google a dépensé 2,94 millions de dollars pour son lobbying.

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21 avril 2022 à 18h31 | Politique
20 avril 2022

L’alternative présidentielle pour l’audiovisuel public : disparaitre ou être soumis Verouillé

A l’aube du deuxième tour de l’élection présidentielle, le secteur culturel ne cache plus son inquiétude vis-à-vis des deux projets présidentiels pour l’audiovisuel public, que Marine Le Pen propose de faire disparaitre, et qu’Emmanuel Macron suggère de soumettre à Bercy. « Les postulants …

20 avril 2022 à 18h23 | Politique
13 avril 2022

Les GAMAs aiment la France et les Français leur rendent bien Verouillé

Emmanuel Macron a encore une fois critiqué la suprématie des GAMAs, estimant qu’il fallait envisager de dissoudre Meta, et que les réseaux sociaux étaient néfastes. Pourtant, malgré les menaces et les mesures spécifiques de son gouvernement contre les géants américains …

13 avril 2022 à 18h22 | Politique
8 avril 2022

Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 » Verouillé

Grégoire Polad est le directeur général de l’ACT, l’association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l’ACT contre la …

08 avril 2022 à 14h35 | Politique
30 mars 2022

Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application » Verouillé

Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique publique de l’UE du cabinet. Très au fait des évolutions du droit liées au numérique, elles …

30 mars 2022 à 13h01 | Politique