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L’UPFI back dans les bacs

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la...

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI est de retour. En effet, le 7 juillet dernier, "lors d’une réunion du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS), les résultats de la nouvelle mesure de représentativité patronale, au terme de laquelle l’UPFI a été qualifiée de représentative dans la branche de l’Édition", indique le syndicat dirigé par Guilhem Cottet. Mieux, l'UPFI représente 13,81% des employeurs de la branche, selon le décompte du HCDS. Ce retour de l'UPFI était capital comme le rappelle le syndicat, car il "octroie aux organisations reconnues la légitimité à négocier et amender les accords et conventions collectifs et à en solliciter l’extension".

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09 juillet 2021 à 18h12 | Politique
8 juillet 2021

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites Verouillé

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte …

08 juillet 2021 à 17h15 | Politique
6 juillet 2021

DSA : un été de négociations Verouillé

L’été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, …

06 juillet 2021 à 14h10 | Politique
1 juillet 2021

Accord historique sur la réforme fiscale internationale Verouillé

C’était attendu, c’est fait. L’OCDE vient d’annoncer que « 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale », qui n’est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l’OCDE a réussi …

01 juillet 2021 à 19h07 | Politique

Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC Verouillé

Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n’est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu’elle soit récusée. La guerre entre les sociétés …

01 juillet 2021 à 12h35 | Politique
28 juin 2021

USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer Verouillé

C’est la fin d’une longue amitié. La Silicon Valley s’organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de …

28 juin 2021 à 19h10 | Politique
25 juin 2021

Le projet de loi audiovisuel adopté

Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel. Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au 13 juillet, finalement les quelques 285 amendements ont été votés en beaucoup moins de temps. …

25 juin 2021 à 17h30 | Politique
24 juin 2021

Le projet de rapport de Geoffroy Didier Verouillé

Nous publions le projet de rapport de Geoffroy Didier sur le Digital services act. L’euro-député français propose d’aller plus loin que la proposition de la Commission européenne, en étendant  le régime du DSA notamment aux moteurs de recherche et services …

24 juin 2021 à 16h50 | Politique
22 juin 2021

DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes Verouillé

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l’UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue …

22 juin 2021 à 14h05 | Politique
21 juin 2021

DSA : les tensions parlementaires commencent Verouillé

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd’hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le « stay down », …

21 juin 2021 à 18h36 | Politique
18 juin 2021

Le dirigisme culturel de la commission européenne Verouillé

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster « culture » du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries créatives, mais en dit long sur les objectifs à moyen terme de l’UE aussi …

18 juin 2021 à 18h17 | Politique
17 juin 2021

Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »

TRIBUNE – Jean-Marie Cavada estime qu’avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, « la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le …

17 juin 2021 à 12h47 | Politique
10 juin 2021
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Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son...

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance, l’Assemblée nationale vient de faire machine arrière après un débat qui a été houleux. La ministre Roselyne Bachelot a pris clairement position en faveur de cette redevance sur les produits reconditionnés, en déclarant notamment que la copie privée n’était pas due une seule fois lors de la première mise en circulation de l’appareil assujetti, mais aussi lors d’une vente sous la forme d’un reconditionné. La ministre a aussi rappelé que d’autres pays étaient sur le point d’adopter une RCP sur les produits reconditionnés en Europe. Les députés ont voté en faveur d’un amendement de compromis qui maintient la RCP sur le reconditionné et annonce une série de rapports et d’études sur le fonctionnement de la commission copie privée, et notamment, les supports utilisés par les professionnels. Roselyne  Bachelot s’est félicitée de ce vote via son compte twitter « Je me félicite de l’adoption par les députés du compromis proposé par le Gouvernement, qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire ».

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10 juin 2021 à 20h09 | Politique

Plan de relance européen : tensions en perspective Verouillé

A l’occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d’étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d’élus européens marquent leur désaccord …

10 juin 2021 à 18h24 | Politique
7 juin 2021

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley Verouillé

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C’est une …

07 juin 2021 à 18h47 | Politique

Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées Verouillé

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s’en faut. En cause, le fait que …

07 juin 2021 à 17h42 | Politique
4 juin 2021

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits Verouillé

Les lignes directrices relatives à l’article 17 viennent d’être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l’article 10(10) de la Directive droit d’auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier …

04 juin 2021 à 13h21 | Politique
3 juin 2021

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit Verouillé

N’ayant pu obtenir l’affectation d’une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de …

03 juin 2021 à 17h35 | Politique
26 mai 2021

Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours Verouillé

La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d’autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été …

26 mai 2021 à 16h15 | Politique
25 mai 2021

Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web Verouillé

Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu’avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les traitements préférentiels, entre autres, le texte leur permettra enfin de faire face …

25 mai 2021 à 15h21 | Politique
13 mai 2021
urgent

Texte de l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur

Nous publions le texte de l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur....

Nous publions le texte de l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur.

Transposition directive droit d'auteur

 

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13 mai 2021 à 10h22 | Politique
12 mai 2021
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L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée

Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive...

Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur, à l'exception de l'article 15 sur le droit voisin des éditeurs de presse, qui avait déjà été transposé en juillet 2019. Le texte de l'ordonnance "sur les droits d'auteur et droits voisins", s'il ne comporte a priori aucune surprises, n'est pas encore publié. Parlant de la directive droit d'auteur, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré qu'il s'agissait "d'un texte sur lequel nous nous sommes particulièrement engagés, en France." "Concrètement", a poursuivi Gabriel Attal, "cette ordonnance va permettre aux créateurs soit d'être rémunérés par les plateformes de partage qui diffusent massivement leurs oeuvres, soit d'obtenir l'application de mesures efficaces pour garantir l'indisponibilité des contenus protégées."

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12 mai 2021 à 17h29 | Politique
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Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D

Le groupe S&D n'a finalement pas déposé d'amendements sur le rapport relatif à...

Le groupe S&D n'a finalement pas déposé d'amendements sur le rapport relatif à la lutte contre le pirate de contenus sportifs qui sera voté la semaine prochaine en session plénière du Parlement européen. La date limite était aujourd'hui à 13 heures. Le groupe Renew n'a pas déposé d'amendements non plus, pas plus que le groupe PPE. En revanche Les Verts, sous la houlette de l'élu Pirate Patrick Breyer, ainsi que la GUE, par l'intermédiaire d'Emmanuel Maurel, ont demandé certaines modifications du texte.

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12 mai 2021 à 14h21 | Politique
11 mai 2021

Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge Verouillé

La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au …

11 mai 2021 à 16h55 | Politique
6 mai 2021

Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites Verouillé

Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s’apprêtent à déposer des amendements visant à vider le texte de sa substance. Le vote en …

06 mai 2021 à 16h29 | Politique
4 mai 2021

DSA : les rapporteurs bientôt désignés Verouillé

Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d’ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d’ores et déjà connus.  Comme nous l’avions annoncé, la commission …

04 mai 2021 à 15h52 | Politique
3 mai 2021
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Les quatre étapes du déconfinement – Gouvernement France

30 avril 2021Les quatre étapes du déconfinement Le président de la République, Emmanuel...

30 avril 2021Les quatre étapes du déconfinement

Le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité que la levée des mesures de freinage soit progressive afin de continuer à ralentir le rythme de progression du virus.

« Retrouver notre art de vivre à la française, en restant prudents et responsables. » Dans une interview à la presse quotidienne régionale, le président de la République a précisé les étapes du calendrier des prochaines semaines.
Face à l’imprévisibilité du virus, Emmanuel Macron a souhaité que la levée des mesures de freinage soit progressive afin de continuer à ralentir son rythme de progression.
L'agenda de la réouverture…

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03 mai 2021 à 17h23 | Politique
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Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai

Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des...

Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre le piratage d'évènements sportifs aura lieu le 18 mai. Il s'agit notamment pour le Parlement de demander à la Commission européenne de prendre des dispositions pour permettre le retrait obligatoire de matchs piratés dans la demi-heure. Un débat se tiendra le 17 mai, qui verra s'affronter les arguments des défenseurs des organisateurs d'évènements sportifs, et ceux qui ne souhaitent pas de mesures européennes contre le piratage. A priori, les premiers devraient remporter le vote.

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03 mai 2021 à 17h16 | Politique
26 avril 2021

The CULT Committee wants to have a say on the DSA Verouillé

A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final …

26 avril 2021 à 15h17 | Politique

Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge Verouillé

Toujours en attente d’une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous le publions.  La consigne implicite de l’exécutif aux délégations nationales est de …

26 avril 2021 à 15h08 | Politique