Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1
L'ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l'âge de 81 ans. Le président Emmanuel Macron a rendu…
DSA : publication du premier règlement d’application
La Commission a publié aujourd'hui le premier règlement d'application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification par les plateformes des documents…
2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…
Nomination à l’Arcep
Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l'Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en droit et…
European Data Act: a botched job
Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue…
Data Act : un travail bâclé
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…
Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis
Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…
L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser…
Network fee : la Commission lance sa consultation
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…
Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois
Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n'est plus d'actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans…
TRIBUNE – M6 : Stop ou Encore ? Par Bertrand Burgalat, musicien et producteur
Le bail du canal 6 de la télévision, renouvelé par tacite reconduction depuis 1987, arrive à échéance. En trente-six années de rente viagère, l’autoproclamée « chaine…
Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »
L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le…
Network fee: the dangerous diversion of platform revenues to telcos at the expense of creation
MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos,…
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la…
Google n’a plus le soutien des Démocrates
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi…
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les…
La guerre entre Biden et les BigTech américains est lancée
La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y…
« Fair share » : more transparency is required, but may not be wanted
It has been announced: the Commission will organise a wide-ranging consultation in early 2023 on the platform tax - also known as "fair share" -…
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