DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up » Verouillé

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d’un « notice and stay up » des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act …

29 novembre 2021 à 18h25 | Politique
12 novembre 2021

Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances Verouillé

L’Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C’est fait ! Le crédit d’impôt édition musicale est désormais intégré au projet de …

12 novembre 2021 à 13h25 | Politique
10 novembre 2021

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants Verouillé

La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes les mesures prises pour réparer leur préjudice.  Le Tribunal de l’UE a …

10 novembre 2021 à 18h55 | Politique
9 novembre 2021

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta Verouillé

Au-delà de la mission personnelle qu’elle s’est donnée de s’opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement européen : faire en sorte de soutenir les députés qui souhaitent que le Digital Services …

09 novembre 2021 à 18h46 | Politique
5 novembre 2021

Rencontres cinématographiques : le secteur attend de pied ferme la présidence française de l’UE Verouillé

Le monde du cinéma avait rendez-vous pour trois jours de débats. Canal Plus et Netflix ne sont pas venus cette fois. Le tout sur fond de crise du cinéma post confinement dans les salles, mais pas sur le petit écran. Les …

05 novembre 2021 à 17h08 | Politique
2 novembre 2021

Irrépartissables : le temps presse Verouillé

Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande – derechef – à la Commission européenne d’accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c’est la seule voie possible pour ne pas avoir l’obligation de …

02 novembre 2021 à 18h11 | Politique

DSA : la culture veut plus Verouillé

Vingt cinq organisations du monde de la culture s’inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. « Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le …

02 novembre 2021 à 11h28 | Politique
12 octobre 2021

Culture : Emmanuel Macron veut que la France retrouve son lustre d’antan Verouillé

Le gouvernement a présenté son plan pour la France de 2030 avec 30 milliards d’euros à la clef. La culture a été citée comme l’un des axes d’investissement. Lors d’une présentation au format rappelant les conférences TedX, Emmanuel Macron a …

12 octobre 2021 à 17h27 | Politique
8 octobre 2021

Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni Verouillé

Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In ‘t Velt. Pour l’obtenir, ce proche d’Emmanuel Macron devra convaincre que sa candidature est sérieuse, n’est pas un putsch français sur le …

08 octobre 2021 à 15h58 | Politique
30 septembre 2021

CCT : cheval de Troie des plateformes Verouillé

Le premier rendez-vous du « Conseil du commerce et de la technologie » (CCT) entre les Etats-Unis et l’UE s’est tenu hier à Pittsburgh. Sur la responsabilité des plateformes, qui est au coeur des préoccupations des gouvernants des deux côtés de l’Atlantique, les …

30 septembre 2021 à 13h12 | Politique
29 septembre 2021

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques Verouillé

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l’occasion pour les députés réfractaires d’effectuer des dernières manoeuvres afin d’anéantir les diverses extensions du texte voulues par le …

29 septembre 2021 à 18h45 | Politique

La création de l’Arcom votée Verouillé

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net. La lutte contre le piratage en …

29 septembre 2021 à 16h59 | Politique
27 septembre 2021

DSA : six mois de plus au Parlement européen Verouillé

Les langues se délient enfin sur l’impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s’avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, …

27 septembre 2021 à 18h34 | Politique
24 septembre 2021
el

Taxe Gafa : 518 millions d’euros

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la...

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la taxe Gafa va rapporter 518 millions d’euros. Cette taxe existe depuis 2919, elle a déjà rapporté 277 millions d'euros pour la première année, loin d’un objectif de 400 millions d’euros (lire ici), et  375 millions en 2020. Le montant pour l’année 2021 est estimé à 358 millions d’euros. Cette taxe a envenimé les relations de la France avec les États-Unis depuis plusieurs années.

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24 septembre 2021 à 18h30 | Politique

Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler Verouillé

Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu’elles soient davantage tenues responsables du contenu illégal et préjudiciable affiché sur leurs sites. Le mouvement vers une …

24 septembre 2021 à 13h34 | Politique
23 septembre 2021
el

L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres...

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l'opposition de certains fabricants, notamment Apple, l'UE va passer en force avec un projet de révision de la directive "Radio Equipment". Autre mesure de cette proposition de directive, la vente des chargeurs doit être désormais séparée des appareils. Dans les deux cas, on peine à comprendre en quoi l'UE a son mot à dire dans cette affaire qui ne concerne que les fabricants et leurs clients. Apple est particulièrement visé par la Commission. La firme continue de commercialiser ses iPhones avec le port lightning, pour deux raisons : c'est une technologie propriétaire qui peut être licenciée aux fabricants tiers, et d'autre part, elle occupe un minimum de place dans un iPhone. Cependant, l'avenir semble appartenir pour Apple à la recharge sans fil à grande vitesse, avec la technologie MagsSafe introduite avec l'iPhone 12. Il y a fort à parier qu'en 2024, lorsque la directive européenne sera en vigueur, les iPhones de l'année seront dépourvus d'une prise de chargement électrique.

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23 septembre 2021 à 18h39 | Politique
22 septembre 2021

DSA : le groupe Renew divisé Verouillé

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n’en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. …

22 septembre 2021 à 14h12 | Politique
15 septembre 2021

Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide Verouillé

Après l’Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d’Acte Européen des puces, visant à « créer un écosystème européen de pointe en matière de puces. » Comme pour les batteries et l’hydrogène, la route sera …

15 septembre 2021 à 14h22 | Politique
10 septembre 2021

DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken Verouillé

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu’il ne s’est pas présenté lors …

10 septembre 2021 à 15h13 | Politique
8 septembre 2021

Culture : la présidence française n’a pas encore de programme Verouillé

Le programme précis de la future présidence française de l’UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d’Orsay, de la préparation du programme et …

08 septembre 2021 à 13h01 | Politique
7 septembre 2021

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché Verouillé

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui – « encouragés par des lobbyistes avides » – veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby …

07 septembre 2021 à 19h39 | Politique
2 septembre 2021
urgent

Christian Bombrun quitte Orange et rejoint En Marche

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran...

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées de la nouvelle. Christian Bombrun va rejoindre En Marche, certainement pour prendre en main le volet numérique de la campagne du président Emmanuel Macron pour 2022. Christian Bombrun avait deux casquettes chez Orange, à la fois patron des services et des produits, et chapeautant Orange Content. Son poste ne sera pas conservé comme tel. Orange nomme Guillaume Lacroix à la tête des services et produits dont il était déjà le numéro deux, et Laurent Maillot, directeur délégué de l’entité, prend Orange Content. Les objectifs fixés par Stéphane Richard ne changent pas. Pour Orange Content, notamment, le dossier OCS (Plus de trois millions d’abonnés) dont l'objectif demeure d'atteindre la rentabilité.

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02 septembre 2021 à 18h49 | Politique

DSA : La stratégie de l’Elysée Verouillé

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l’UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique – …

02 septembre 2021 à 14h22 | Politique
1 septembre 2021
el

Pass Culture: 680 000 bénéficiaires

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère...

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000 jeunes de 18 ans ont profité du chèque d’un montant de 300 euros depuis la mise en place du Pass Culture.  Fort de ce que le gouvernement estime être un succès, « le dispositif va être étendu à tous les élèves de la 4e à la Terminale dans les académies pilotes de Rennes et Versailles, avant une généralisation à toutes les académies en 2022 ». Le Pass culture était l’une des principales mesures du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Elle sera certainement aussi celle de la prochaine campagne.

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01 septembre 2021 à 18h59 | Politique
9 juillet 2021
el

L’UPFI back dans les bacs

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la...

Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI est de retour. En effet, le 7 juillet dernier, "lors d’une réunion du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS), les résultats de la nouvelle mesure de représentativité patronale, au terme de laquelle l’UPFI a été qualifiée de représentative dans la branche de l’Édition", indique le syndicat dirigé par Guilhem Cottet. Mieux, l'UPFI représente 13,81% des employeurs de la branche, selon le décompte du HCDS. Ce retour de l'UPFI était capital comme le rappelle le syndicat, car il "octroie aux organisations reconnues la légitimité à négocier et amender les accords et conventions collectifs et à en solliciter l’extension".

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09 juillet 2021 à 18h12 | Politique
8 juillet 2021

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites Verouillé

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s’ils sont illicites. Le texte …

08 juillet 2021 à 17h15 | Politique
6 juillet 2021

DSA : un été de négociations Verouillé

L’été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, …

06 juillet 2021 à 14h10 | Politique
1 juillet 2021

Accord historique sur la réforme fiscale internationale Verouillé

C’était attendu, c’est fait. L’OCDE vient d’annoncer que « 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale », qui n’est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l’OCDE a réussi …

01 juillet 2021 à 19h07 | Politique

Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC Verouillé

Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n’est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu’elle soit récusée. La guerre entre les sociétés …

01 juillet 2021 à 12h35 | Politique
28 juin 2021

USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer Verouillé

C’est la fin d’une longue amitié. La Silicon Valley s’organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de …

28 juin 2021 à 19h10 | Politique