Après des discussions intenses au sein du gouvernement, l'Allemagne poursuit l'expérimentation du pass culture mais avec un budget réduit de moitié, dans un contexte de…
Le Règlement européen sur la liberté des médias avance, avec un vote au Conseil aujourd'hui. Il devrait pouvoir être adopté en plénière dès février. Pendant…
Si elle n'a pas pu devenir l'économiste en chef de la Commission européenne, Fiona Scott-Morton n'en continue pas moins de suivre le cheminement du Digital…
The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from…
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
At the European Parliament, from which he left yesterday to join the Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné expected instructions from Paris on all issues. His wait-and-see…
Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son…
Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption…
A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content…
Le député Philippe Latombe et la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'inquiètent de l'application de critères différents aux sociétés technologiques françaises et internationales dans l'attribution de marchés…
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui avoir entamé une enquête formelle contre X, pour non respect des ses obligations en vertu du Digital Services Act.…
Il ressort d'une procès en cours aux Etats-Unis que les juristes de Meta avaient alerté la société sur le risque juridique posé par l'utilisation d'oeuvres…
A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this…
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…
Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de…