Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission Verouillé

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l’interprétation de l’article 17 de la directive droit d’auteur par les services de l’exécutif. Le cabinet …

12 février 2021 à 15h49 | Politique
11 février 2021
el

Le conseil national du numérique se réinvente

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie....

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu public la liste des personnalités qui va composer le CNNum et incarner cette nouvelle orientation. Exit les dirigeants de start-up, le collège du CNNum accueille maintenant des personnalités au profil professionnel plus diversifié, comme des universitaires ou des écrivains. Finie l’action, place à la réflexion. Gilles Babinet retrouve aussi le CNNum, lui qui a été à l’initiative de cet organisme, et qui en fut le premier président. Il partagera son rôle à la présidence avec Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale chez Groupe Crédit du Nord, parité oblige.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 février 2021 à 17h36 | Politique
10 février 2021

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD Verouillé

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They are particularly concerned that the EU continues to repeat that digital companies …

10 février 2021 à 14h50 | Politique

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE Verouillé

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l’OCDE plutôt qu’au niveau local ou européen. Elle s’inquiètent tout particulièrement du fait que l’UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient …

10 février 2021 à 14h30 | Politique
5 février 2021

Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line Verouillé

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration’s position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals corporations. It is almost certain that contrary to the wishes of many …

05 février 2021 à 15h14 | Politique

Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive Verouillé

The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing on them an increased responsibility towards protected works, notably through compulsory collective …

05 février 2021 à 14h45 | Politique
3 février 2021

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur Verouillé

Les plateformes n’acceptent toujours pas la directive droit d’auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l’aide, estimant qu’il faut empêcher les Etats de l’UE de leur imposer une responsabilité renforcée vis-à-vis des oeuvres protégées, via la gestion collective obligatoire notamment. …

03 février 2021 à 18h16 | Politique
28 janvier 2021

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen Verouillé

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de …

28 janvier 2021 à 18h27 | Politique
27 janvier 2021

Lutte contre le piratage d’évènements sportifs : le Parlement européen vote pour Verouillé

La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l’opinion de Tomasz Frankowski sur les défis des organisateurs d’évènements sportifs  Le Parlement européen se rapproche ainsi d’un vote qui obligera …

27 janvier 2021 à 18h10 | Politique
22 janvier 2021
el

Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire...

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport parlementaire sur le Digital Markets Act pour la Commission Marché Intérieur (IMCO). Le rapporteur parlementaire IMCO pour le Digital Services Act n'a pas encore été désigné, mais il est probable qu'il s'agisse de Christel Schaldemose (Dan, S&D), comme nous l'avions expliqué ici, tandis qu'Arba Kokalari (Sue) est pressentie comme rapporteure shadow pour le PPE.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
22 janvier 2021 à 17h51 | Politique
21 janvier 2021

DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites Verouillé

Les grandes plateformes saluent l’objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu’il est trop discriminatoire vis-à-vis d’elles.  Les réactions du secteur numérique au sujet de la proposition de Digital Services Act de la Commission commencent à sortir. …

21 janvier 2021 à 18h34 | Politique
20 janvier 2021
el

Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce...

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : "l’Europe a désormais un ami à la Maison Blanche et est prête pour un nouveau départ avec son partenaire le plus ancien et le plus fiable", a-t-elle déclaré à l'occasion de la session plénière du Parlement européen. Elle espère notamment un nouvel élan transatlantique vers la régulation d'Internet, notamment en matière de vie privée et de privacy et a estimé que "‘le pouvoir politique incontrôlé des géants de l’internet doit être maitrisé’ car leur comportement doit être dicté par des lois et non par ‘les décisions arbitraires d’un PDG de la Silicon Valley.’’ Les analystes politiques outre-Atlantique s'accordent à dire que Joe Biden ne soutiendra pas la mise en place d'une régulation générale d'Internet, ni d'accords internationaux dans ce sens, et, comme nous l'avons expliqué ici, la composition de ses équipes tend à confirmer cela. En outre, les projets de mise en place d'une taxe sur les services numériques au niveau européen - pour laquelle la Commission a ouvert une consultation publique hier même - risquent d'être un facteur de tension avec la nouvelle administration américaine.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
20 janvier 2021 à 17h46 | Politique
19 janvier 2021
el

UE : consultation publique sur la taxe numérique

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle...

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que "cette initiative vise à garantir une taxation plus équitable de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’Europe, deux des grandes priorités de la Commission européenne présentées par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques." L'exécutif européen estime que "les entreprises du numérique sont imposées beaucoup trop faiblement" et que "la crise de la COVID-19 a aggravé cette situation en accélérant la transition vers un monde plus numérique et en accroissant le chiffre d’affaires et les bénéfices de nombreuses entreprises en ligne." Les taxes sur les services numériques adoptées par la France et l'Italie ont créé des tensions diplomatiques intenses avec les Etats-Unis, qui ont observé que leurs sociétés étaient concernées en majorité par les impositions nouvelles.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 janvier 2021 à 19h01 | Politique

Non, Joe Biden ne régulera pas les plateformes Verouillé

En matière de « big tech », la stratégie de l’administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que vers la régulation des plateformes. La composition de son équipe rapprochée atteste de cette priorité. …

19 janvier 2021 à 18h19 | Politique
14 janvier 2021

GAFAs : Germany goes it alone Verouillé

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope to the European Digital Markets Act proposal tabled in December is problematic for the Union. …

14 janvier 2021 à 16h53 | Politique

GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul Verouillé

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future loi couvre ce que vise à réguler la proposition européenne de Digital Markets Act déposée …

14 janvier 2021 à 13h53 | Politique
11 janvier 2021

DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire Verouillé

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l’objet de tensions, en particulier en Commission Marché …

11 janvier 2021 à 14h03 | Politique
7 janvier 2021

Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques Verouillé

La France n’est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l’Italie, l’Inde et la Turquie sont également discriminatoires à l’encontre des sociétés américaines et doivent être abrogées. Cette décision tombe …

07 janvier 2021 à 18h35 | Politique

Capitole : les plateformes montrent patte blanche à l’administration Biden Verouillé

Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l’administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les déclarations de Donald Trump lors des manifestations violentes d’hier au Congrès, et montrer ainsi leur …

07 janvier 2021 à 12h01 | Politique
4 janvier 2021

Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States Verouillé

A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to put in place fiscal incentives, such as tax credits, in favor of …

04 janvier 2021 à 19h01 | Politique
el

Arcep, Laure de La Raudière favorite

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder...

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait succéder à Sébastien Soriano à la tête de l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Le Président de la République devrait soumettre ce choix aux commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans la journée. Lors de son travail parlementaire, la députée Agir a fait valoir ses bonnes connaissances du monde du numérique et des télécoms.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 janvier 2021 à 17h17 | Politique

Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres Verouillé

Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l’UE de garantir qu’une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture, et de mettre en place des mesures fiscales, telles que des crédits d’impôts, en faveur …

04 janvier 2021 à 12h31 | Politique
17 décembre 2020
el

Edition musicale : l’assemblée nationale rejette le crédit d’impôt adopté par le Sénat

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté...

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec amertume que les éditeurs de musique prennent acte de la suppression, cette nuit à l’Assemblée nationale, de l’article 43 octies B du projet de loi de finances pour 2021 qui mettait en place le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique voté par le Sénat. Face à cette décision incompréhensible et convaincus de la légitimité de leur demande,  les éditeurs de musique continueront d’expliquer, notamment aux représentants du gouvernement, les spécificités de leur métier", a déclaré la CSDEM. Certains sénateurs ont eux aussi marqué leur déception. Parmi eux, David Assouline : "assez de ces mots de « compassion » et de promesses pour après, alors que maintenant tous nos amendements au budget votés par le Sénat pour aider plus et mieux la Culture ont été éliminés par le gouvernement et la majorité LREM de l’Assemblée Nationale", a-t-il déclaré.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
17 décembre 2020 à 19h23 | Politique
15 décembre 2020

DSA : the GAFAs’ victory Verouillé

The Digital Services Act introduced today by the European Commission demonstrates to what extent Europe has lost its digital illusions and ambitions. Where the 2000 e-commerce directive was an attempt – admittedly failed – to develop a successful digital single …

15 décembre 2020 à 14h44 | Politique

DSA : la victoire des GAFAs Verouillé

Le Digital Services Act présenté aujourd’hui par la Commission européenne démontre à quel point l’Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où la directive e-commerce fut une tentative – certes ratée – pour développer un grand marché …

15 décembre 2020 à 12h39 | Politique
14 décembre 2020
el

Texte du Digital Services Act

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera...

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv. Au menu, une proposition de règlement qui ne modifie pas la responsabilité limitée des plateformes, et met en place une procédure unifiée de notification des contenus illicites. Les plateformes qui sont proactives dans le retrait de contenu illicite a priori continueront de se faire appliquer une responsabilité limitée, et non une responsabilité similaire à celle des médias. Cette disposition devrai satisfaire les plateformes telles que Facebook, Instagram ou encore YouTube. Aussi prévues, quelques obligations molles pour les plateformes, telles que l'obligation d'avoir un représentant dans l'UE, ainsi que l'élaboration d'un rapport annuel sur la modération de contenu. Comme prévu, il est à noter que le projet de la Commission prévoit qu'il "convient de préciser que le présent règlement est sans préjudice des règles du droit de l'Union sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui établissent des règles et des procédures spécifiques qui ne devraient pas être affectées." L'utilisation du conditionnel en inquiètera plus d'un. Par ailleurs, les "très larges plateformes" feront, si le projet de la Commission reste tel quel après analyse par le Parlement et le Conseil, l'objet d'obligations supplémentaires, telles que l'obligation de fournir les données nécessaires au contrôle de l'application du règlement. La proposition de la Commission prévoit également la mise en place de "codes de conduite" sur différents sujets, tels que la gestion des "fake news."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 décembre 2020 à 19h26 | Politique

La culture attaque la fermeture des lieux de spectacle devant le conseil d’Etat Verouillé

La culture va déposer des recours au conseil d’Etat pour faire casser le décret du gouvernement sur la fermeture des salles de spectacle, ou les cinémas. Le Prodiss écrit sa colère à la rue de Valois, estimant que les mesures …

14 décembre 2020 à 18h26 | Politique
el

Accord institutionnel sur Europe Créative

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour...

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un point de vue budgétaire. Le trilogue qui s'est achevé aujourd'hui s'est mis d'accord sur un montant global de 2,4 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation d'un milliard d'euros. Auparavant, ce programme bénéficiait essentiellement au cinéma et à l'audiovisuel. Pour la toute première fois, des actions sectorielles spécifiques pour la musique y seront introduites, sur base de l'essai qui a été réalisé ces dernières années avec Music Moves Europe. Ce dont se réjouit notamment Impala, par la voix de sa présidente Helen Smith : "la combinaison d'un budget accru et d'un nouvel accent sur la musique ouvre de nombreuses opportunités en termes de financement de projets musicaux. Nous attendons maintenant avec impatience d'entendre ce que la Commission européenne va faire pour le secteur de la musique." Le nouveau programme sera lancé dès janvier 2021.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 décembre 2020 à 18h19 | Politique
11 décembre 2020

Netflix, Disney+, Amazon video prêts à piocher dans les aides du CNC Verouillé

Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l’UE ? Le Ministère de la culture a adopté une position qui y aurait mené, mais a relancé un arbitrage suite à …

11 décembre 2020 à 16h15 | Politique
10 décembre 2020
el

Les lieux de culture maintenus fermés

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux...

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les lieux culturels à partir du 15 décembre. Théâtres et cinémas vont donc rester fermés, jusqu’à nouvel ordre. Une décision qui ne fait pas du tout l’unanimité parmi les professionnels qui estiment être capables de prendre les mesures d’hygiène nécessaires à la sécurité des clients.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 décembre 2020 à 18h16 | Politique