Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 » Verouillé

Grégoire Polad est le directeur général de l’ACT, l’association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l’ACT contre la …

08 avril 2022 à 14h35 | Politique
30 mars 2022

Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application » Verouillé

Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique publique de l’UE du cabinet. Très au fait des évolutions du droit liées au numérique, elles …

30 mars 2022 à 13h01 | Politique
29 mars 2022

Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice Verouillé

Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs américains et votée en commission est désormais soutenue par le Ministère de la justice de …

29 mars 2022 à 18h51 | Politique
25 mars 2022

Accord en trilogue sur le DMA Verouillé

Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui …

25 mars 2022 à 12h24 | Politique
21 mars 2022

Valérie Pécresse : « Il faut faire vivre l’écosystème de la culture » Verouillé

Valérie Pécresse présentait aujourd’hui son projet pour la culture. Elle se dit préoccupée par les conditions économiques du secteur créatif, qu’elle veut préserver avec diverses mesures, grâce à un ministère doté de 4 millards d’euros par an. Elle assure qu’elle veut …

21 mars 2022 à 19h06 | Politique
18 mars 2022

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril Verouillé

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n’ont guère permis d’avancer sur le texte, qui en reste au moins mort avant la trêve d’avril. Plus les semaines passent, plus la perspective d’un accord entre Conseil et …

18 mars 2022 à 15h17 | Politique
10 mars 2022
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Mobilisation pour le financement du service public

Différentes associations en appellent à un financement pérenne du service public, après les...

Différentes associations en appellent à un financement pérenne du service public, après les déclarations de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de supprimer la redevance. L'ARP, le BLIC, le BLOC et la coalition française pour la diversité culturelle ont tous communiqué aujourd'hui sur ce sujet. "Le remplacement d’une ressource affectée par un financement dépendant du bon vouloir des gouvernements en place, ferait peser une lourde menace sur l’indépendance, la pérennité et les missions du service public", souligne justement la coalition pour la diversité culturelle. Du côté du cinéma, on en "appelle instamment à une concertation avec le secteur du cinéma, d’autant que des travaux pour une réforme de cette redevance ont été engagés avec notre participation active", rappelle l'ARP, le BLIC et le BLOC.

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10 mars 2022 à 17h07 | Politique
9 mars 2022

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française Verouillé

Alors qu’il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d’avril du fait de l’élection présidentielle française. Le dossier sera repris après …

09 mars 2022 à 17h40 | Politique
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Valérie Pécresse juge la redevance obsolète

Après Éric Zemmour et Emmanuel Macron, c'est au tour de Valérie Pécresse, candidate...

Après Éric Zemmour et Emmanuel Macron, c'est au tour de Valérie Pécresse, candidate à la présidence de la république de s'exprimer sur la redevance audiovisuelle. La candidate LR a jugé sur BFM TV que le redevance était aujourd'hui "obsolète", maintenant que la taxe d'habitation a été supprimée. ajoutant que cette taxe avait fait son temps "sur son mode perception et son assise". Pour Valérie Pécresse, il est en revanche important de "sécuriser" le financement de la création audiovisuelle française avec une loi "pluriannuelle".

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09 mars 2022 à 17h09 | Politique
8 mars 2022
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Cédric O va quitter la politique

Selon Libération, le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O n'a pas l'intention de...

Selon Libération, le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O n'a pas l'intention de poursuivre une carrière dans la politique. Selon le quotidien d'information, il a informé le président Emmanuel Macron de son intention de privilégier une carrière dans le privé, il y a un an déjà. Cédric O avait été nommé il y a trois ans à ce poste. Il laissera un bilan mitigé, avec comme principale réalisation l'application "AntiCovid" qui a permis au gouvernement de mettre en place une surveillance globale des citoyens français, basée sur des données de santé privée.

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08 mars 2022 à 13h05 | Politique

Emmanuel Macron met le feu à l’audiovisuel public Verouillé

Le candidat à l’élection présidentielle a déclaré que s’il était désigné pour un second mandat il supprimerait la redevance audiovisuelle. Une déclaration qui a fait vivement réagir les représentants de l’audiovisuel. Il est décidément un candidat qui apprécie la confrontation, …

08 mars 2022 à 11h59 | Politique
4 mars 2022

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose Verouillé

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition du Parlement, maintenir l’obligation de retrait immédiat de contenus notifiés aux plateformes. Le trilogue du Digital Services …

04 mars 2022 à 11h45 | Politique
2 mars 2022

Interdiction de Russia Today : la base juridique publiée (màj) Verouillé

Le Conseil de l’UE a adopté hier soir un Règlement et une décision visant à interdire la diffusion des contenus de Russia Today et Sputnik sur le territoire de l’UE. Ils entrent en vigueur dès aujourd’hui. L’application de la décision …

02 mars 2022 à 14h13 | Politique
28 février 2022

Interdiction de Russia Today : une annonce sans fondement juridique Verouillé

L’interdiction à travers l’UE des médias Russia Today et Sputnik annoncée hier par Ursula von der Leyen n’a, à ce jour, pas de base juridique européenne et ne sera pas simple à mettre en oeuvre dans chaque Etat membre, d’autant que …

28 février 2022 à 17h56 | Politique
23 février 2022

Définition d’œuvre européenne : pas de réexamen avant 2023 Verouillé

Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d’œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit. La Commission reconnait qu’elle doit examiner le dossier, mais n’envisage aucune évolution avant 2023 au …

23 février 2022 à 12h12 | Politique
18 février 2022

Présidentielle : les pistes numériques des candidats Verouillé

Les candidats à l’élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d’innovation. Au menu, la régulation, la création d’un ministère du numérique, la lutte contre les GAFAs, ou encore la baisse de l’empreinte carbone du secteur. Si la souveraineté numérique …

18 février 2022 à 11h41 | Politique
10 février 2022

DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage Verouillé

Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d’assurer que le futur DSA ne constitue pas un recul en matière de lutte contre le piratage et de protection des oeuvres en ligne. …

10 février 2022 à 18h19 | Politique
9 février 2022

Les quatre engagements demandés par la musique Verouillé

La musique s’est unie pour prendre la parole dans cette campagne présidentielle, avec 4 engagements et 13 propositions. La musique entre officiellement en campagne. Réunis sous la bannière de Tous pour la musique, les différents acteurs du secteur ont publié …

09 février 2022 à 11h38 | Politique
8 février 2022

DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche Verouillé

Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l’élection présidentielle française. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devraient accepter d’abandonner des points de négociation qu’ils …

08 février 2022 à 17h29 | Politique
7 février 2022

Cinema : les français ont pris d’autres habitudes confirme la rue de Valois Verouillé

La rue de Valois déplore la baisse de la fréquentation dans les cinéma et les salles de spectacle. Roselyne Bachelot a confirmé que les salles de cinéma et plus largement les salles de spectacle n’ont pas retrouvé le niveau de …

07 février 2022 à 16h35 | Politique
3 février 2022

Les ratés de la présidence française de l’UE Verouillé

La présidence française de l’UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd’hui n’a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l’ire de ministres …

03 février 2022 à 17h36 | Politique
2 février 2022

La musique entre en campagne Verouillé

Le secteur de le musique va faire des propositions dans le cadre de la campagne électorale, sous l’emblème de l’union avec Tous Pour la Musique. La musique veut peser dans la campagne électorale. Le secteur a subi de plein fouet …

02 février 2022 à 16h17 | Politique
31 janvier 2022

Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down » Verouillé

La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s’est tenue aujourd’hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions du Parlement européen et du Conseil. Un premier trilogue technique se tiendra …

31 janvier 2022 à 17h52 | Politique
27 janvier 2022

La culture maltraitée par le plan de relance européen Verouillé

Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l’euro-député Niklas Nienass vient de publier son projet de rapport, où il dénonce des manoeuvres délétères de la …

27 janvier 2022 à 16h47 | Politique
26 janvier 2022

Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue… Verouillé

Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l’Europe de 2021, la Commission a publié aujourd’hui une proposition de Déclaration sur les droits et principes numériques. Le secteur privé fera bien de suivre de …

26 janvier 2022 à 18h22 | Politique
21 janvier 2022

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière Verouillé

Le vote parlementaire d’hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l’unanimité du côté des parties prenantes européennes. En cause, le fait que l’objectif affiché par le texte de …

21 janvier 2022 à 12h07 | Politique
19 janvier 2022

Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen Verouillé

Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d’un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d’accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour …

19 janvier 2022 à 16h34 | Politique
17 janvier 2022

Fin de la redevance audiovisuelle britannique en 2027 Verouillé

La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle. Le gouvernement britannique s’apprête à annoncer du licence fee, qui finance la …

17 janvier 2022 à 17h41 | Politique
14 janvier 2022

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up » Verouillé

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un « split vote » proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de …

14 janvier 2022 à 12h55 | Politique
12 janvier 2022

DSA : union droite-gauche pour présenter des amendements Verouillé

Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d’amendements de plénière sur le texte du Digital services act.  Geoffroy Didier (Fr, PPE) et Emmanuel Maurel (Fr, GUE) ne sont pas d’accord sur tout, mais s’accordent sur le fait …

12 janvier 2022 à 13h19 | Politique