Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit Verouillé

Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d’auteur, qui vont, expliquent-ils, bien au-delà du texte et en minimisent nettement l’intérêt pour la création. Il peinent cependant à structurer une réponse …

16 octobre 2020 à 17h26 | Politique
14 octobre 2020

Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes Verouillé

Afin de sortir de l’ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l’UE : ils suggèrent de s’en tenir à une augmentation des programmes-phares – dont Europe Créative et Digital Europe – de 39 …

14 octobre 2020 à 16h11 | Politique
13 octobre 2020

Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou Verouillé

Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l’interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d’auteur. C’est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle …

13 octobre 2020 à 18h04 | Politique
9 octobre 2020

European budget negotiations : the Parliament slams the door Verouillé

The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU agreed to come closer to their positions. « We want new money, » MP Valérie …

09 octobre 2020 à 17h40 | Politique

Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations Verouillé

Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu’ils n’y reviendraient que lorsque le Conseil de l’UE aura accepté de se rapprocher de leurs positions. « Nous voulons de l’argent frais », nous a confié …

09 octobre 2020 à 15h27 | Politique
6 octobre 2020

Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation » Verouillé

Elue présidente du conseil d’administration de l’Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l’action. L’organisation représentante des artistes-interprètes a en effet lancé en cette entrée une grande campagne pour obtenir que le droit français …

06 octobre 2020 à 18h10 | Politique

Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts Verouillé

We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal – within thirty minutes – of infringing sports events, by the intermediaries hosting such content. …

06 octobre 2020 à 17h09 | Politique
1 octobre 2020

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission Verouillé

France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make …

01 octobre 2020 à 14h41 | Politique

Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission Verouillé

La France n’est plus isolée face à l’Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission …

01 octobre 2020 à 12h30 | Politique
30 septembre 2020

The Wölken report is adopted Verouillé

The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his …

30 septembre 2020 à 18h19 | Politique

Le rapport Wölken est adopté Verouillé

Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur « l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne » a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l’article 17 de la directive droit …

30 septembre 2020 à 18h02 | Politique
28 septembre 2020
el

Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation...

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne", qui sera voté cette semaine en commission Affaires Juridiques. Il s'agit pour le Parlement de faire sa liste de demandes à la Commission européenne sur ce qu'elle souhaite voir dans le futur Digital Services Act, notamment en matière de modération de contenu et de publicité personnalisée. Tiemo Wölken a affirmé ce matin lors d'une conférence de presse avoir un accord avec la plupart des autres groupes politiques sur son projet de compromis, qui prend en compte les amendements déposés suite à la publication de son projet initial. Certains observateurs s'inquiètent des propositions envisagées par les parlementaires sur la modération de contenus, qui pourraient avoir pour effet, si la Commission va dans leur sens, d'interdire ou de largement limiter l'usage d'outils de blocage automatique. Par ailleurs, Tiemo Wölken souhaite, avec son rapport, obtenir que la Commission européenne favorise la publicité contextuelle par rapport à la publicité personnalisée dans son projet de DSA. Or il ne fournit pas de raisons objectives de cette préférence, ce qui n'est pas sans poser problème quant à la liberté de commerce et d'industrie.

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28 septembre 2020 à 11h43 | Politique
25 septembre 2020
el

La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement...

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple Irlande. "La Commission considère respectueusement que, dans son arrêt, le Tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit", a déclaré la vice-présidente de la Commission, en charge également de la concurrence. Margrethe Vestager n'a pas fourni davantage de détails sur la nature de ces erreurs de droit. Elle a précisé, cependant, que la CJUE, qui jugera en appel, "a confirmé à plusieurs reprises le principe selon lequel, si les États membres sont compétents pour déterminer leur législation fiscale, ils doivent le faire dans le respect du droit de l'Union, y compris des règles en matière d'aides d'État." Il s'agira donc de définir les conditions dans lesquelles la Commission peut considérer qu'un Etat membre a aidé une société par l'action, ou l'inaction, de ses services fiscaux.

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25 septembre 2020 à 16h27 | Politique
24 septembre 2020

Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike Verouillé

The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the US intelligence services. This nigh unbearable pressure on the private sector could justify the passing …

24 septembre 2020 à 17h34 | Politique

Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes Verouillé

Un des effets de l’arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d’évaluer au cas par cas le risque que ses données soient interceptées par les services de renseignements américains. Cette pression, intenable, pourrait justifier l’adoption à moyen …

24 septembre 2020 à 16h46 | Politique
18 septembre 2020

Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues Verouillé

One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support …

18 septembre 2020 à 13h09 | Politique

Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue Verouillé

Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d’élus se bat pour obtenir que l’obligation de fléchage d’au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait …

18 septembre 2020 à 12h33 | Non classé, Politique
17 septembre 2020

Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon Verouillé

Matignon n’a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d’auteur, alors que c’est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de …

17 septembre 2020 à 11h42 | Politique
16 septembre 2020
urgent

Relance culturelle : résolution adoptée ce soir

Aucun amendement n'ayant été déposé, la résolution du Parlement européen sur la relance...

Aucun amendement n'ayant été déposé, la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle sera votée ce soir à Bruxelles au lieu de demain. Le Parlement y réclame notamment un fléchage des fonds de relance au bénéficie du secteur créatif à hauteur d'au moins 2% du montant total.

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16 septembre 2020 à 9h27 | Politique
15 septembre 2020

Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer » Verouillé

Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d’une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et …

15 septembre 2020 à 18h12 | Politique
14 septembre 2020

Affaire Tik Tok aux USA, Oracle confirme ! Verouillé

Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union pour les activités des sociétés chinoises dans le numérique. L’affaire Tik Tok pourrait bien connaître …

14 septembre 2020 à 17h13 | Politique
11 septembre 2020
el

Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son...

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises du numérique (ex taxe Gafa) « s'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique", Les américains sont toujours sur la réserve concernant une taxe de ce type décidé au niveau de l’OCDE, malgré des mois de discussions. Lors du dernier sommet européen, les gouvernants s’étaient entendus pour demander à la commission européenne de présenter une "redevance numérique" pour 2021. Nombre d'Etats membres de l'UE ne sont pas d'accord pour ce type de taxe : la raison pour laquelle la France est le seul pays à l'avoir adoptée est d'ailleurs parce que Pierre Moscovici, alors Commissaire, n'était pas parvenu à l'imposer à Bruxelles.

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11 septembre 2020 à 17h09 | Politique
8 septembre 2020

Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe Verouillé

Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation arrive à l’Assemblée nationale pour permettre au gouvernement de passer par ordonnances …

08 septembre 2020 à 18h04 | Politique
7 septembre 2020
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Emmanuelle Bensimon-Weiler au chevet des médias

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne...

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre Roselyne Bachelot. La directrice générale du Conseil National du Livre depuis 2015 est désormais Conseillère en charge des Médias, du Livre et des Industries culturelles. Un volet important alors que la loi sur les ordonnances concernant les transpositions des directives européennes est attendue à l’Assemblée Nationale pour octobre.

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07 septembre 2020 à 11h42 | Politique
4 septembre 2020

SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre Verouillé

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d’auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n’est pas encore officialisé mais devrait l’être …

04 septembre 2020 à 17h56 | Politique
3 septembre 2020

Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google Verouillé

Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses données sur l’exploitation par son algorithme des articles de presse par Google …

03 septembre 2020 à 18h36 | Politique
2 septembre 2020

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton Verouillé

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l’article 17 de la directive droit d’auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l’obligation de retrait …

02 septembre 2020 à 13h59 | Politique
1 septembre 2020

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle Verouillé

Sous l’impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l’adoption, le 15 septembre, d’une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été …

01 septembre 2020 à 13h22 | Politique
13 juillet 2020
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Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que...

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des exonérations fiscales et des exonérations sociales." Elle a ensuite ajouté que son travail ne s'arrêtait pas aux crédits d'urgence : "on a les crédits d'urgence, mais ce qui m'importe c'est le plan de relance, l'enjeu est là. Il ne s'agit pas pour la ministre de la culture que je suis d'aller pleurer à Bercy pour obtenir un dixième de point supplémentaire. Il y a de l'argent qui va être mis sur la table de façon considérable. On sait déjà que les crédits européens seront pratiquent de 40 milliards d'euros, et des crédits d'Etat de 100 milliards seront sur la table. Il ne s'agit pas de pleurnicher, mais de présenter des projets de développement." Le problème, comme nous l'avions expliqué ici, est qu'aucun fléchage des fonds européens n'étant prévu en faveur de la culture, il n'y a aucune garantie qu'une partie de ces 40 milliards d'euros bénéficieront au secteur. Margrethe Vestager avait tout au plus annoncé dans une lettre du 18 juin à l'organisation européenne représentant les auteurs-compositeurs que "les industries culturelles et créatives devraient également bénéficier du Fonds européen de relance".

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13 juillet 2020 à 19h23 | Politique

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative Verouillé

Tous les groupes politiques de l’assemblée européenne ont assuré aujourd’hui qu’ils déposeront des amendements communs afin d’obtenir le doublement du budget d’Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, …

13 juillet 2020 à 18h47 | Politique