Crédit d’impôt pour les éditeurs de musique : mode d’emploi

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 février 2024

Lancé l’an dernier, le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique devrait atteindre sa vitesse de croisière cette année, si toutefois suffisamment de dossiers sont déposés. C’est dans ce but que la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale organisait hier un forum à Paris.

Le Crédit d’Impôt pour les Editeurs de Musique (CIEM) est le fruit d’une âpre bataille, menée par la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM) pendant de nombreuses années. Il avait d’abord été approuvé par un amendement au Sénat dans la loi de finances pour 2021. Il s’agissait là un faux départ, puisiqu’il avait ensuite été retoqué par l’Assemblée Nationale. Mais c’était sans compter sur la persévérance de Juliette Metz, présidente, et Sophie Waldteufel, Déléguée générale, de la CSDEM. Grâce à l’appui des services du Ministère de la Culture, et à la solidarité des producteurs de musique, notamment, elles ont poursuivi le combat, et le CIEM est finalement passé, avec l’appui du gouvernement, dans la loi de finances pour l’année 2022. Le dispositif figure désormais au III de l’article 220 septdecies du code général des impôts (CGI). Il était au départ prévu jusqu’en 2024, et a d’ores et déjà été prorogé jusqu’en 2027. Les éditeurs ont donc le temps nécessaire…

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