L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation

La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas,…

DSA : un nouveau trilogue en vue

Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…

Accord politique provisoire sur le DSA

Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…

Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice

Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs…

Accord en trilogue sur le DMA

Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…

DSA: the impossible deadline pushed by En Marche

Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the…

Financement des oeuvres : « nous sommes dans l’âge d’or de la production de contenus » estime Netflix

La présidence française de l'UE veut faire de la transposition française de la directive Services de Médias Audiovisuels un modèle pour le reste de l'UE, avec…

Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen

Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu'un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des…

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française…

Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !

Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces…

Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement

La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler…

Déréférencement de Wish : quand Bercy invente de nouvelles obligations des plateformes

Sur la base d'un raisonnement juridiquement très risqué, la DGCCRF estime que Wish est responsable des produits qui y sont vendus par des tiers, et…

Le Digital Markets Act adopté en commission

La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant…

Audition de Frances Haugen par le Parlement européen : des retombées limitées

Pour des raisons juridiques et des contraintes de temps, les documents en possession de Frances Haugen sur Facebook ne pourront vraisemblablement pas être utilisés par…

DSA : six mois de plus au Parlement européen

Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu…

Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler

Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu'elles soient davantage…

Renew divided on the Digital Services Act

Karen Melchior claims that her proposals in the Legal Affairs Committee represent those of the entire Renew group. ElectronLibre found out that this is not…

DSA : le groupe Renew divisé

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont…

DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act…

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des…

DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position…

Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge

La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager,…

DSA : les rapporteurs bientôt désignés

Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la…

La Commission Culture veut influer sur le DSA

Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige…

DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu

La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être…

UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique

L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément…

UE : tensions parlementaires autour du DSA

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…