Étiquette : Union Européenne
Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything
The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…
Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer
La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…
AgoraEU: The Audiovisual and News Sectors Demand Guarantees Amid Budgetary Uncertainty
By merging audiovisual and news into a single pillar of its “AgoraEU” proposal, the European Commission has opened a predictable political front: the two sectors are joining forces to denounce the risk of competition for funding and are demanding strict budgetary guarantees. In Brussels, the debate has now moved beyond…
AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire
En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs s’unissent pour dénoncer un risque de mise en concurrence et réclament des garanties budgétaires strictes. À Bruxelles, le débat dépasse désormais la…
CJEU: “Offline” Content Available on Streaming Platforms Does Not Constitute a Private Copy
The Court of Justice of the European Union clarifies that copies of works made for offline use as part of streaming services such as Spotify or Netflix do not fall under the private copying exception. Following a request for a preliminary ruling from the Supreme Court of the Netherlands, the…
CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée. Saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour…
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
The SGDL Launches an Opt-Out Tool for Authors
One year after its legal action against Meta, the SGDL is launching a service that allows authors to opt out of having their works used to train artificial intelligence systems. The Société des Gens de Lettres (SGDL) is continuing its strategy to defend authors in the face of AI. One…
Age Verification: The Commission Rolls Out Its App and Stands Its Ground Against Parliament
By announcing its European age verification app, the Commission has reached an operational milestone in the protection of minors online. But behind the technical tool, a political stance is also taking shape, running counter to Parliament’s calls to ban social media for young people. The European Commission is stepping up…
La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs
Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les intelligences artificielles. La Société des Gens de Lettres (SGDL) poursuit sa stratégie de défense des auteurs face à l’IA. Un an après avoir assigné…
Vérification d’âge : la Commission déploie son app et trace sa ligne face au Parlement
En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique, c’est aussi une ligne politique qui se dessine, à rebours des appels du Parlement à interdire les réseaux sociaux aux jeunes. La Commission européenne accélère…
Digital Omnibus: Audience Measurement Firms on High Alert
Left out of the Digital Omnibus proposal, audience measurement companies are concerned about a text that weakens their status as trusted third parties and threatens data comparability across Europe. They are now attempting to secure adjustments from Parliament and the Council. It is a blind spot with potentially systemic consequences.…
Digital Omnibus : les mesureurs d’audience en état d’alerte
Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité des données en Europe. Ils tentent désormais d’obtenir des ajustements auprès du Parlement et du Conseil. C’est un angle mort aux conséquences potentiellement…
Online Hate Moderation: Removals Hit a Plateau, Persistent Blind Spots
The 2025 monitoring of the Code of Conduct, now incorporated into the DSA, confirms a high level of content removal, but a slight decline compared with 2022. Now integrated into the framework of the Digital Services Act (DSA), the European Code of Conduct on online hate speech confirms a high…
Modération de la haine en ligne : un plateau des retraits, des angles morts persistants
Le monitoring 2025 du Code de conduite, désormais intégré au DSA, confirme un niveau élevé de retraits, mais en léger recul par rapport à 2022. Désormais intégré au cadre du Digital Services Act (DSA), le Code de conduite européen sur les discours haineux en ligne confirme un niveau élevé de…
Behind OpenAI and SpaceX: The Invisible Ecosystem of Unicorns That Europe Is Missing Out On
The study just published by BestBrokers on unicorns around the world doesn’t just tell the story of the emergence of a few global champions. It highlights a more fundamental phenomenon: the most visible companies, from AI to space, rely on a dense network of infrastructure providers—data, cloud, payments—funded within the…
Derrière OpenAI et SpaceX, l’écosystème invisible des licornes qui échappe à l’Europe
L’étude que vient de publier BestBrokers sur les licornes à travers le monde ne raconte pas seulement l’émergence de quelques champions mondiaux. Elle met en lumière un phénomène plus structurant : les entreprises les plus visibles, de l’IA au spatial, reposent sur un tissu dense d’acteurs d’infrastructure - data, cloud,…
EPrivacy et Chat Control : pas d’accord en vue entre institutions
La non-prolongation de la dérogation à la directive ePrivacy marque un nouvel épisode des tensions institutionnelles européennes sur l’équilibre entre protection de la vie privée et lutte contre les abus sexuels en ligne. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a définitivement rejeté la proposition de la Commission européenne visant…
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
AI Omnibus : compromis au Parlement, texte presque prêt au Conseil… un trilogue sous tension en vue
Un compromis politique a finalement émergé au Parlement sur l’AI Omnibus, ouvrant la voie au vote en commission prévu le 18 mars. Reste que les positions du Conseil et des eurodéputés divergent déjà sur plusieurs points sensibles. Le projet de « Digital Omnibus » sur l’AI Act continue d’avancer à…
Social media: the debate over bans is fracturing in Europe
While several member states and European institutions are now considering restricting minors' access to social media, warnings are mounting. International institutions, researchers, NGOs, and young people themselves are calling for caution and arguing that the models and practices of platforms should be addressed rather than children's access. The debate over…
Réseaux sociaux : le débat sur l’interdiction se fissure en Europe
Alors que plusieurs États membres et les institutions européennes envisagent désormais des restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, les mises en garde se multiplient. Institutions internationales, chercheurs, ONG et jeunes eux-mêmes appellent à la prudence et plaident pour s’attaquer aux modèles et aux pratiques des plateformes plutôt qu’à…
AI: Parliament is already preparing to reassess the Copyright Directive
With the mandatory review of the 2019 directive approaching, the European Parliament is stepping up its initiatives on AI and protected works. Between the Voss report in JURI, the future text from the CULT committee, and renewed pressure from the cultural sector, Brussels is entering a strategic phase: politically framing…
IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport Voss en JURI, le futur texte de la commission CULT et la pression renouvelée du secteur culturel, Bruxelles entre dans une phase stratégique : encadrer…
Europe falls behind in the global race for AI venture capital
While artificial intelligence now accounts for more than half of global venture capital, the European Union as a whole weighs barely as much as the United Kingdom alone. This is a striking contrast for a market of 450 million people, illustrating the continent's decline in the battle for private funding…
L’Europe décroche dans la course mondiale au capital-risque en IA
Alors que l’intelligence artificielle capte désormais plus de la moitié du capital-risque mondial, l’Union européenne dans son ensemble pèse à peine autant que le seul Royaume-Uni. Un contraste saisissant pour un marché de 450 millions d’habitants, qui illustre le décrochage du continent dans la bataille du financement privé de l’IA.…
DSA : Strengthening Platform Moderation
Two years after it came into force, the Digital Services Act has resulted in 50 million moderation decisions being overturned and increased accountability for platforms. But the data published by the Commission shows something else above all: automatic moderation has become stricter as a result of the DSA coming into…
DSA : renforcement de la modération des plateformes
Deux ans après son entrée en vigueur, le Digital Services Act affiche 50 millions de décisions de modération annulées et une responsabilisation accrue des plateformes. Mais les données publiées par la Commission montrent surtout autre chose : une modération automatique devenue plus stricte du fait même de l’entrée en vigueur…
Europe: more integration or less Union
Despite repeated pro-European declarations in Brussels and other capitals, a much more fundamental debate is taking hold: should integration be deepened further to boost competitiveness, should the regulatory machine be brought to a halt, or should certain powers of the Union even be reduced? Behind the quarrels over simplification and…
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