Digital Omnibus : des critiques de plus en plus nombreuses et parfois contradictoires
Présenté par la Commission européenne comme une opération de simplification destinée à rendre le droit numérique européen « moins coûteux » et plus favorable à la compétitivité, le Digital Omnibus se heurte déjà à des critiques tous azimuts. Industrie tech, BCE, Sénat français, Bundesrat allemand, médias ou mesureurs d’audience : chacun attaque le texte… mais rarement pour les mêmes raisons.
« La proposition relative à l’Omnibus numérique constitue une première étape vers l’optimisation de l’application du cadre réglementaire numérique. L’objectif immédiat est de veiller à ce que le respect des règles soit moins coûteux, permette d’atteindre les mêmes objectifs et confère en soi un avantage concurrentiel aux entreprises responsables. » C’est ainsi que la Commission européenne présentait son vaste chantier de simplification du droit numérique européen dans sa proposition de novembre dernier.
Critiqué de toutes parts
Mais plusieurs mois après sa présentation, le Digital Omnibus apparaît déjà comme un exercice politiquement périlleux malgré ses objectifs qui semblent louables. Les critiques viennent désormais de presque tous les côtés, sans converger pour autant. Une partie de l’industrie estime que Bruxelles…
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