Incapables de penser le numérique comme un espace de conflit politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. De la directive e-commerce au Democracy Shield, la régulation n’organise plus le débat : elle administre des valeurs, multiplie les acronymes et pré-cadre ce qui pourra encore être discuté. Une évolution lourde de conséquences pour les démocraties européennes.
Il fut un temps – pas si lointain, mais déjà folklorique – où l’Union européenne régulait le numérique comme on régule un marché : avec des règles générales, une certaine modestie technique, et un respect presque naïf de la lisibilité juridique et de la liberté, contractuelle ou non. En 2000, la directive e-commerce posait un cadre. Un cadre, pas une morale.
Glissement sémantique
Vingt-cinq ans plus tard, l’Europe ne se contente plus d’encadrer des activités : elle protège, corrige, équilibre, supervise – et se targue d’édifier. Le glissement sémantique est révélateur. Après le Règlement général sur la protection des données, acte fondateur de l’Europe protectrice et normative, sont venus le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Vont arriver bientôt le Digital Fairness Act, le Cyber Security Act, le European Democracy Shield et le Digital Networks Act. DSA, DMA, DFA, CSA, EDS, DNA : à ce stade, l’acronyme n’est plus un outil de clarté, mais une promesse d’avenir radieux en trois lettres.
A chaque vertu un règlement
Le plus frappant n’est pas leur prolifération, mais leur nature. Nous sommes passés du commerce aux services, puis aux marchés, puis à la justice, puis aux contenus et à la démocratie elle-même. Le droit ne décrit plus ce qu’il encadre : il annonce ce qu’il entend améliorer. Chaque texte promet moins de règles que de vertus. Et, par un miracle administratif récurrent, chaque vertu justifie un nouveau règlement long, difficile à comprendre, résultat de compromis souvent douteux, et qui attribue de nouveaux pouvoirs à la Commission et aux institutions administratives. Tandis que la Commission invoque inlassablement la « simplification », les faits racontent une autre histoire : là où la directive e-commerce se contentait de 16 pages du Journal officiel de l’Union européenne et de 65 considérants pour encadrer des acteurs comparables, le Digital Services Act s’étend sur 102 pages et 156 considérants, comme si la complexité était devenue le langage naturel de la vertu réglementaire.Publiée cette semaine, la proposition de Digital Networks Act pousse l’inflation normative à un niveau tel que le DSA en paraît presque sobre : 416 considérants, et 250 pages de texte, hors annexes.
Extension du domaine de la régulation
Sous des atours techniques, la proposition de Digital Networks Act incarne d’ailleurs parfaitement cette mutation. Sous couvert de connectivité, le texte étend la régulation bien au-delà des infrastructures télécoms. Comme l’a souligné Mike Blanche, il ne s’agit plus seulement de réseaux, mais de l’organisation – et de la supervision – des relations entre opérateurs, fournisseurs de contenus, développeurs logiciels, acteurs de l’IA, équipementiers et fabricants de terminaux. Autrement dit, l’essentiel de l’écosystème numérique européen, placé sous l’œil attentif de la Commission et du BEREC. « En fin de compte, le DNA définira un carcan réglementaire pour l’Europe, où l’innovation que nous recherchons sera étouffée par des lignes directrices, une surveillance et un règlement des différends », explique t’il.
Bouclier flou
Le Bouclier démocratique Européen constitue sans doute l’illustration la plus aboutie de cette logique d’extension vertueuse. Sous couvert de protéger la démocratie contre des « ingérences » et des « menaces hybrides » dont la définition reste volontairement floue, le projet empile financements, structures nouvelles et compétences élargies, avec un futur centre de résilience démocratique à la gouvernance encore incertaine. Le Parlement, loin de jouer les garde-fous, réclame lui-même davantage de moyens, davantage de coordination et une montée en puissance opérationnelle, y compris sur les processus électoraux nationaux. Là encore, le vocabulaire est révélateur : il n’est plus question de pluralisme ou de conflit démocratique, mais de résilience, de continuité et de menace. Dans ce cadre, la critique, la polarisation ou la contestation deviennent des signaux faibles à surveiller plutôt que des expressions normales du débat politique. Le bouclier ne supprime pas la démocratie : il la place sous protection administrative permanente, au nom de sa sauvegarde.
Méthode rodée
La méthode est désormais bien rodée. On ne régule pas frontalement : on “guide”. On n’impose pas : on “veille à la cohérence”. On ne tranche pas : on s’assure que tout est “fair, reasonable and proportionate”. Jusqu’au moment où la distinction entre bonne pratique volontaire et norme contraignante devient purement théorique, ce qui tombe bien, puisque même les théoriciens, élus et lobbyistes peinent désormais à suivre.
Urgence synthétique
Car l’un des effets les plus tangibles de cette inflation normative est là : même les spécialistes décrochent. Lire un texte est devenu un projet de vie. L’analyser sérieusement, un investissement. En évaluer la qualité juridique – souvent médiocre in fine – prend du temps, et de l’argent. Beaucoup de temps, et beaucoup d’argent. Or ce temps n’existe plus. Les textes s’empilent, se chevauchent, se corrigent mutuellement, pendant que le Parlement et le Conseil les adoptent au pas de charge, souvent au nom de l’urgence, urgence largement produite par l’empilement précédent.
Et les citoyens ?
Et si même les spécialistes finissent par décrocher, on imagine sans peine ce qu’il en est des citoyens : privés de toute lisibilité, ils sont réduits à consommer les éléments de langage que les institutions consentent à leur fournir (justice, sécurité, démocratie, « fin du far west ») sans jamais pouvoir en discuter réellement le contenu. Or un droit que les citoyens ne peuvent ni lire ni comprendre ne structure plus un espace démocratique, mais une relation de tutelle. Lorsque les textes deviennent trop longs, trop techniques, trop saturés de concepts moraux indiscutables, ils cessent d’être des objets de délibération pour devenir des instruments d’obéissance éclairée. Le citoyen n’est plus appelé à juger, encore moins à choisir : il est invité à faire confiance. La complexité n’est alors plus un simple défaut du système, mais une modalité de gouvernement : elle neutralise le désaccord, décourage la critique et transforme la participation démocratique en adhésion passive aux intentions proclamées par l’institution.
Pathologie à encadrer
Il faut enfin regarder en face un facteur explicatif devenu impossible à ignorer : le numérique affole la bulle bruxelloise. Incapables de penser le numérique comme un espace de discussion engendrant un débat politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. Non pas parce qu’il serait intrinsèquement dangereux, mais parce qu’il échappe, par nature, aux catégories rassurantes du droit et de l’administration. Face à cet objet insaisissable, le réflexe est toujours le même : dramatiser, moraliser, puis réguler. Le dernier épisode en date relève presque de la farce sérieuse : la demande du Parlement européen d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, présentés comme une menace quasi toxique pour la santé mentale. Le geste est spectaculaire, la posture irréprochable, la vertu éclatante. Et tant pis si une étude récente sur 25 000 jeunes montre exactement l’inverse. Peu importe : quand la réalité contredit l’intuition morale, on régule l’intuition. Ou, comme le dit Thomas Sowell : « Les preuves empiriques elles-mêmes peuvent être considérées comme suspectes, dans la mesure où elles sont incompatibles avec la vision dominante. » Dans ce théâtre réglementaire, l’interdiction tient lieu d’analyse, et la protection des citoyens sert surtout d’alibi pour protéger les institutions contre un numérique qu’elles ne maîtrisent pas.
Contrôler l’avenir
C’est ici qu’on peut parler, sans excès, d’un droit de la vertu anticipée : un droit qui ne se contente plus de fixer des règles, mais qui définit à l’avance ce qui est juste, équilibré, démocratiquement souhaitable. Le problème n’est pas la vertu. Le problème est qu’une fois institutionnalisée, elle devient difficile à contester sans paraître suspecte. Qui peut sérieusement demander moins de justice, moins d’équité, moins de protection ? D’où cette impression diffuse, mais persistante, et surtout malaisante, que la démocratie est pré-encadrée. Les débats restent possibles, à condition de ne pas remettre en cause les objectifs déjà sanctuarisés par le droit. Ce n’est pas que la démocratie soit menacée. C’est qu’elle est déjà protégée contre ce qu’elle pourrait devenir.