Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
AgoraEU and the SMA Directive: Parliament Outlines Its Key Priorities
As the first deadlines for the AgoraEU program approach, MEPs are beginning to clarify their positions on the audiovisual sector. Balancing a desire to increase funding with caution regarding the AVMSD, they will need to adapt the framework without undermining the existing balance, even as non-European platforms have grown stronger.…
AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force
À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements et prudence sur la directive SMA, il s’agira pour eux de tenter d’adapter le cadre sans fragiliser l’équilibre existant, alors même que les plateformes, toutes…
Mistral AI: Sovereignty as a Business Model
With its announced partnership with the Caisse des Dépôts, Mistral AI confirms its unique positioning within the artificial intelligence ecosystem. In a context where digital sovereignty is emerging as a strategic issue, the French company is leveraging this argument to transform a technological constraint—namely, its relative lack of power compared…
Mistral AI : la souveraineté comme modèle économique
Avec son partenariat annoncé avec la Caisse des Dépôts, Mistral AI confirme un positionnement singulier dans l’écosystème de l’intelligence artificielle. Dans un contexte où la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu stratégique, l’entreprise française s’appuie sur cet argument pour transformer une contrainte technologique, à savoir une moindre puissance face aux…
Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything
The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…
Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer
La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…
AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »
Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la suppression de la double conformité, ligne rouge des eurodéputés. Les négociations sur l’AI Omnibus se sont heurtées à un mur. Réunis mardi après-midi pour tenter…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
Spotify, champion européen au début d’un nouveau chapitre ambitieux
Avec des résultats solides au premier trimestre 2026, Spotify confirme sa dynamique de croissance et ouvre un nouveau cycle d’investissement, misant sur l’IA, l’engagement et la publicité pour accélérer sa monétisation. Rare success story européenne dans le numérique grand public, Spotify continue de faire figure d’exception. La plateforme suédoise, qui…
MFF 2028-2034 : le Parlement muscle sa position
En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être tendues et, en creux, les marges de manœuvre du programme AgoraEU. Alors que les discussions sur le futur programme AgoraEU s’intensifient, comme nous l’avions expliqué…
SMEs and Mid-Sized Companies: AI Is Becoming an Essential Strategic Tool
According to the latest Acsel survey, artificial intelligence is now generating tangible economic benefits for the vast majority of companies. While its adoption is accelerating rapidly, the need for training and support remains a barrier. The contrast is striking. In 2024, Acsel’s survey on French people’s trust in digital technology…
PME et ETI : l’IA devient un levier stratégique incontournable
Selon le dernier baromètre de l’Acsel, l’intelligence artificielle génère désormais des gains économiques concrets pour une large majorité d’entreprises. Si son adoption s’accélère fortement, les besoins en formation et en accompagnement restent un frein. Le contraste est saisissant. En 2024, le baromètre de l’Acsel sur la confiance des Français dans…
AgoraEU: The Audiovisual and News Sectors Demand Guarantees Amid Budgetary Uncertainty
By merging audiovisual and news into a single pillar of its “AgoraEU” proposal, the European Commission has opened a predictable political front: the two sectors are joining forces to denounce the risk of competition for funding and are demanding strict budgetary guarantees. In Brussels, the debate has now moved beyond…
AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire
En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs s’unissent pour dénoncer un risque de mise en concurrence et réclament des garanties budgétaires strictes. À Bruxelles, le débat dépasse désormais la…
CJEU: “Offline” Content Available on Streaming Platforms Does Not Constitute a Private Copy
The Court of Justice of the European Union clarifies that copies of works made for offline use as part of streaming services such as Spotify or Netflix do not fall under the private copying exception. Following a request for a preliminary ruling from the Supreme Court of the Netherlands, the…
CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée. Saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour…
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
The SGDL Launches an Opt-Out Tool for Authors
One year after its legal action against Meta, the SGDL is launching a service that allows authors to opt out of having their works used to train artificial intelligence systems. The Société des Gens de Lettres (SGDL) is continuing its strategy to defend authors in the face of AI. One…
Age Verification: The Commission Rolls Out Its App and Stands Its Ground Against Parliament
By announcing its European age verification app, the Commission has reached an operational milestone in the protection of minors online. But behind the technical tool, a political stance is also taking shape, running counter to Parliament’s calls to ban social media for young people. The European Commission is stepping up…
La SGDL lance un outil d’opt out pour les auteurs
Un an après son action en justice contre Meta, la SGDL lance un service permettant aux auteurs de refuser l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner les intelligences artificielles. La Société des Gens de Lettres (SGDL) poursuit sa stratégie de défense des auteurs face à l’IA. Un an après avoir assigné…
Vérification d’âge : la Commission déploie son app et trace sa ligne face au Parlement
En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique, c’est aussi une ligne politique qui se dessine, à rebours des appels du Parlement à interdire les réseaux sociaux aux jeunes. La Commission européenne accélère…
Kraftwerk Case: The ECJ Clarifies the Distinction Between Pastiche and Unauthorized Reproduction
In its Pelham ruling of April 14, 2026, the European Court of Justice clarified that the “pastiche” exception in copyright law may cover certain uses of sampling without prior authorization, provided they form part of a recognizable artistic or creative dialogue with the original work. The Court refuses, however, to…
Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée
Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de sampling sans autorisation préalable, à condition qu’ils s’inscrivent dans un dialogue artistique ou créatif reconnaissable avec l’œuvre d’origine. La Cour refuse toutefois d’en faire une…
Discoverability: Europe Faces the Risk of Regulating Citizens’ Cultural Choices
As Brussels takes on the challenge of online content discoverability, European institutions are realizing, above all, the lack of reliable data. This underscores the importance of the cultural “data hub” already outlined in the Commission’s “Compass.” The European Commission has just published a highly anticipated study on the discoverability of…
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
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