Étiquette : OCDE

Pour l’OCDE, l’IA ne détruit pas l’emploi : elle le déplace vers les territoires déjà armés

Loin des scénarios de destruction massive d'emplois, l'OCDE estime que les technologies numériques favorisent une hausse durable de l'emploi dans les territoires les mieux préparés.…

L’Europe décroche dans la course mondiale au capital-risque en IA

Alors que l’intelligence artificielle capte désormais plus de la moitié du capital-risque mondial, l’Union européenne dans son ensemble pèse à peine autant que le seul…

Impôt minimum mondial : le retrait américain sonne le glas du multilatéralisme fiscal

En s’exemptant du pilier II de l’accord OCDE, Washington ne se contente pas d’ajuster un dispositif technique : il vide de sa substance le compromis…

Taxation des géants du numérique : le Parlement s’impatiente, la Commission temporise

Le Parlement européen réclame une taxe sur les géants du numérique, mais la Commission refuse de s’écarter du processus multilatéral en cours à l’OCDE. Celui-ci…

La stratégie de la CNIL pour continuer à exister

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa…

Hollywood répond à l’appel de Donald Trump

La Motion Picture Association a soumis sa contribution en réponse au mémorandum de Donald Trump mettant en cause les législations qui, à travers le monde,…

Droit d’auteur : un Sommet IA en deçà des accords internationaux déjà existants

Malgré la grande réticence du chef de l’Etat à reconnaître la pertinence de ce sujet, le principe du respect du droit d’auteur par les IA…

Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte

L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament…

L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA

L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à…

OCDE : le secteur numérique croit trois fois plus vite que le reste de l’économie

Le secteur des technologies de communication bénéficie d'une croissance dépassant largement celle de l'ensemble des autres secteurs dans les pays de l'OCDE, mais les réalités…

2022, année charnière de la nouvelle ère fiscale internationale

Après les annonces de la fin 2021, l'OCDE travaille à la finalisation et à l'application des accords internationaux qui verront une ré-allocation d'une partie des…

Accord historique sur la réforme fiscale internationale

C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles

Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE

Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…