Arvester lance InfoObligations, un outil pour cartographier la conformité audiovisuelle
Arvester lance aujourd’hui InfoObligations, un outil conçu pour centraliser et rendre lisibles les obligations réglementaires pesant sur les acteurs de l’audiovisuel et des plateformes. Pensé…
L’Arcom souhaite une visibilité appropriée des services de télévisions d’intérêt général
Le gendarme de l'audiovisuel s'engage à accompagner les plateformes et les services connectés pour permettre assurer une visibilité appropriée des services d'intérêt général. Une décision…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la…
Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé
La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la…
Directive SMA : une transposition difficile
La Commission européenne est déçue du peu d'engagement des Etats membres vers la transposition de la directive SMA, et est en train de préparer ses…
Directive SMA : une première victoire pour la création
Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de…