Étiquette : SMA
AgoraEU and the SMA Directive: Parliament Outlines Its Key Priorities
As the first deadlines for the AgoraEU program approach, MEPs are beginning to clarify their positions on the audiovisual sector. Balancing a desire to increase funding with caution regarding the AVMSD, they will need to adapt the framework without undermining the existing balance, even as non-European platforms have grown stronger.…
AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force
À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements et prudence sur la directive SMA, il s’agira pour eux de tenter d’adapter le cadre sans fragiliser l’équilibre existant, alors même que les plateformes, toutes…
Les dossiers chauds qui attendent Catherine Pégard rue de Valois
Le 26 février 2026, Catherine Pégard, ancienne présidente du château de Versailles et conseillère culture d'Emmanuel Macron depuis septembre 2025, a été nommée ministre de la Culture pour remplacer Rachida Dati. Elle hérite de dossiers brûlants sur l'IA, l'avenir de la réforme de l'audiovisuel, le droit voisin des producteurs et…
Digital Fairness Act: the Commission wants to open up the black box of platform design
The DSA did not go far enough. With the future Digital Fairness Act, the Commission is exploring a large-scale age verification system, possibly via the digital identity wallet, while considering tightening rules on designs deemed addictive and targeted advertising to minors. We can expect a technical text with explosive political…
Digital Fairness Act : la Commission veut ouvrir la boîte noire du design des plateformes
Le DSA n’est pas allé assez loin. Avec le futur Digital Fairness Act, la Commission explore un dispositif de contrôle d’âge à grande échelle, possiblement via le portefeuille d’identité numérique, tout en envisageant un durcissement des règles sur les designs jugés addictifs et la publicité ciblée des mineurs. On peut…
Arvester lance InfoObligations, un outil pour cartographier la conformité audiovisuelle
Arvester lance aujourd’hui InfoObligations, un outil conçu pour centraliser et rendre lisibles les obligations réglementaires pesant sur les acteurs de l’audiovisuel et des plateformes. Pensé comme une base de référence opérationnelle, InfoObligations...
La commission CULT réclame un soutient inconditionnel à la directive SMA
Les relations culturelles et commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis se tendent autour de la directive SMA, provoquant des accusations de discrimination de la part de Washington et une résistance ferme de la part des eurodéputés, qui demandent à la Commission d’être plus courageuse. Depuis le début de l’année,…
Avenir des médias en Europe : régulation de la publicité sur les plateformes et aides aux médias politiquement corrects
Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une régulation similaire des plateformes et des chaînes en matière publicitaire, qu’ils réclament de longue date. Par ailleurs, dans un geste inédit, le Conseil ouvre la…
Hollywood answers Donald Trump’s call
The Motion Picture Association has submitted its contribution in response to Donald Trump's memorandum questioning legislation around the world that he claims blocks American businesses. The European Union and France are particularly targeted. On February 26, the White House published a memorandum entitled "Defending American Businesses and Innovators from Extortion…
Hollywood répond à l’appel de Donald Trump
La Motion Picture Association a soumis sa contribution en réponse au mémorandum de Donald Trump mettant en cause les législations qui, à travers le monde, bloqueraient selon lui les entreprises américaines. L’Union européenne et la France sont particulièrement visées. Le 26 février, la Maison Blanche a publié un mémorandum intitulé…
Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive
In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he claims target American companies. In doing so, he defends Meta and Apple as well as Netflix and Disney. In the end, Donald Trump didn't choose…
Donald Trump s’attaque à la taxe sur les services numériques, au DMA, au DSA, et à la directive SMA
Dans un mémorandum à ses ministres, Donald Trump exige qu’ils prennent des mesures pour contrecarrer les diverses taxes et législations adoptées en Europe qui, affirme-t’il ciblent les sociétés américaines. Ce faisant, il défend aussi bien Meta et Apple que Netflix et Disney. Donald Trump n’a finalement pas choisi entre la…
L’Arcom souhaite une visibilité appropriée des services de télévisions d’intérêt général
Le gendarme de l'audiovisuel s'engage à accompagner les plateformes et les services connectés pour permettre assurer une visibilité appropriée des services d'intérêt général. Une décision saluée par France Télévisions, TF1, M6 et BFM. L'Arcom a annoncé aujourd'hui l'adoption de deux délibérations visant à garantir une visibilité "appropriée" des services d'intérêt…
Roberto Viola and Pia Arhenkilde Hansen unveil the new season for the Culture Committee
The first meeting of the European Parliament's CULT Committee was an opportunity to sweep up a series of subjects relevant to the creative industries at the start of the European term of office: access to structural funds, supervision of AI, revision of the Audiovisual Media Services Directive, the MEDIA program.…
Rentrée de la commission culture : Roberto Viola et Pia Arhenkilde Hansen lèvent le voile
La première réunion de la Commission CULT du Parlement européen fut l'occasion de balayer une série de sujets pertinents pour les industries créatives en ce début de mandat européen : accès aux fonds structurels, encadrement des IA, révision de la directive services de médias audiovisuels, programme MEDIA. Les débats sont cependant…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d'oeuvre européenne, et des propositions…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport inquiète déjà les défenseurs de la diversité culturelle, qui y voient l'influence de la MPAA. La directive services de médias audiovisuels de…
Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé
La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la soupe à la grimace dans l’audiovisuel, et au-delà, dans presque tout le secteur de la culture. La commission mixte...
Directive SMA : une transposition difficile
La Commission européenne est déçue du peu d'engagement des Etats membres vers la transposition de la directive SMA, et est en train de préparer ses lignes directrices, qui visent notamment à interpréter l'obligation de mise en avant de productions européennes sur les plateformes vidéo. Roberto Viola, Directeur général à la…
Directive SMA : une première victoire pour la création
Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du cinéma. L’ensemble des représentants de l’audiovisuel et du cinéma ont favorablement accueilli l’accord intervenu hier. Les institutions européennes ont finalement trouvé un terrain d’entente pour…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son lobbying. On ne les entendait plus à Bruxelles. On ne…