Regulating Without Laws: UNESCO Proposes a Model for Speech Governance Without Judges

While the European Union is strengthening its tools for controlling the information space, UNESCO outlines in a report a model based on cooperation with platforms. A flexible form of governance, largely removed from the judicial sphere, which aims to regulate online speech without waiting for legislation or always clearly defining…

Réguler sans loi : l’Unesco théorise une gouvernance de la parole sans juge

Alors que l’Union européenne renforce ses outils de contrôle de l’espace informationnel, l’Unesco consacre dans un rapport un modèle fondé sur la coopération avec les plateformes. Une gouvernance souple, largement déjudiciarisée, qui prétend encadrer la parole en ligne sans attendre la loi, ni toujours en définir clairement les règles. L’Unesco…

Fusion Paramount–Warner : l’Arcom privée de levier faute de loi appliquant le Media Freedom Act

Annoncé pour l’automne 2025, le projet de loi issu des États généraux de l’information n’a jamais été présenté. Derrière ce retard, c’est désormais toute l’application française du Media Freedom Act qui se retrouve en suspens, au moment même où les premières grandes opérations de concentration, telles que la fusion Paramount/…

Free Tv fait des vagues chez TF1 et France Télévisions

France Télévisions et TF1 dénoncent le lancement unilatéral de Free TV, qu'ils jugent méprisant pour les droits des créateurs et des partenaires, et sollicitent l'Arcom pour appuyer leur position dans la renégociation de leur contrat avec Free. France Télévisions et TF1 en appellent à l'Arcom après le lancement de Free…

Youth and social networks: the French regulator wants to mobilize platforms

Arcom, through a survey of 2,000 teenagers and parents, highlights the intensive digital uses of young people and the associated risks, and sets priorities for the coming months in terms of age verification and adapting platforms to young users. As Martin Ajdari, President of Arcom - the French communications regulator…

Usage numérique des jeunes : l’Arcom veut mobiliser les plateformes

L'Arcom, à travers une enquête menée auprès de 2 000 adolescents et parents, met en lumière les usages numériques intensifs des jeunes et les risques associés, et fixe des priorités pour les prochains mois en matière de vérification de l’âge et d’adaptation des plateformes aux jeunes usagers. Comme l’a rappelé…

L’Arcom avoue, le remaniement de la TNT est un échec économique majeur

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) reporte de deux ans le lancement de l'attribution des fréquences libérées par l'arrêt de diffusion des chaînes payantes du Groupe Canal Plus, dans un contexte économique difficile pour l'audiovisuel en France. Une série de travaux sont lancés. Résultats attendus en…

Affaire Legrand-Cohen, l’Arcom va devoir trancher avec sagesse

La récente polémique autour de la divulgation d'une vidéo impliquant des journalistes de médias publics en France soulève de vives questions sur l'indépendance éditoriale et l'impartialité, à un moment où l'Arcom se prépare à mener des travaux essentiels pour renforcer la confiance envers l'audiovisuel public. La question de l'indépendance éditoriale…

Aurore Bergé lance un financement public pour les signaleurs de confiance

Après des débuts décevants, le statut de signaleur de confiance mis en place par le Digital Services Act pourrait reprendre du poil de la bête dans l’Hexagone : Aurore Bergé affirme que l’Etat va financer un ou deux salariés dédié à ce rôle dans chaque association. Le Digital Services Act…

Le rôle incontournable de la radio face aux défis contemporains

La radio, malgré les défis posés par les nouvelles technologies et la consommation des jeunes, reste un acteur essentiel et démocratique des médias, nécessitant une modernisation urgente pour s'adapter aux évolutions numériques et préserver son public. Quotas, service de streaming, publicité, Martin Ajdari met tout sur la table. La radio…

DSA : la Commission ouvre des procédures formelles à l’encontre de quatre plateformes pornographiques

La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont Pornhub (basée en Chypre), Stripchat (basée en Chypre), XNXX (basée en République...

Delphine Ernotte poursuit un troisième mandat à la tête de France Télévisions

Delphine Ernotte Cunci est reconduite à la présidence de France Télévisions pour cinq ans, à partir d'août 2025, avec un projet axé sur une stratégie numérique innovante, une représentation diversifiée de la société, et une gestion budgétaire rigoureuse. Ça n'a pas traîné, dans un processus où le suspense était absent…

Les tendances de la vidéo et de l’audio : 73% des Français ont accès à une offre payante

L’Arcom présentait aujourd’hui sa toute première étude « tendances audio-vidéo » portant sur les équipements et les usages audiovisuels des Français. Parmi les enseignements de ce travail, on relève du côté de la vidéo la montée des smartphones et des smartTV, qui ont un véritable impact sur le type de…

Martin Ajdari appelle à l’union et à la régulation face aux asymétries de l’écosystème audiovisuel

Le président fraichement nommé de l'Arcom a fait un de ses premiers discours sur les enjeux de la télévision et de la publicité. Dans un discours prononcé le 26 mars 2025 devant l’Alliance des Médias TV et Vidéo (SNPTV), Martin Ajdari, président de l’Arcom, a dressé un état des lieux…

France Télévisions : Transformation numérique ambitieuse pour le 6 juin

Delphine Ernotte et la direction de France télévisions ont présenté leur stratégie pour la date du 6 juin prochain avec un projet clairement ambitieux sur les programmes et les audiences mais aussi avec un manque de synthèse et d’idée directrice pour un éventuel prochain mandat. Elle viendra sûrement en temps…

Romain Laleix et Catherine Jentile de Canecaude rejoignent l’Arcom

Romain Laleix, désigné par la présidente de l’Assemblée nationale, et Catherine Jentile de Canecaude, désignée par le président du Sénat, ont été nommés membres du collège...

L’Arcom, une nouvelle numérotation par blocs

Nouvelle numérotation des chaînes TNT, une réorganisation pour simplifier l’accès à l’information et intégrer les nouveaux services mitonnée par l'Arcom L’Arcom vient de publier la nouvelle numérotation des chaînes de télévision diffusées sur la TNT. Cette révision vise à intégrer les nouveaux services CMI TV et OFTV, qui feront leur…

Rapport de l’Arcom sur le piratage

Selon une nouvelle étude de l'Arcom sur les habitudes de piratage en ligne, le volume global de consommation illicite n'a pas varié à la baisse en 4 ans. L'Arcom a publié son étude sur le piratage en ligne des contenus, notamment dans le sport. Cette étude permet d'identifier les principaux…

Décret SMAD : satisfecit de l’Arcom et du CNC

L’Arcom et le CNC ont publié aujourd’hui une étude portant sur l’application du décret Services de Médias Audiovisuels à la Demande, qui établit des obligations d’investissement des plateformes de SVOD sur le marché français. Les deux institutions concluent que le système fonctionne bien et proposent des aménagements à la marge.…

Arcom appoints France’s first trusted flagger

Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child protection organization, which already works with several platforms, must now be processed on a priority basis. Yesterday, Arcom appointed France's very first trusted flagger: the…

L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français

L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait de contenu déposées par l’organisme de protection de l’enfance, qui travaille déjà avec plusieurs plateformes, doivent désormais être traitées de manière prioritaire. L’Arcom a désigné…

The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status

With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is considering support measures. The Digital Service Act provides for a special status known as "trusted flagger". Entities granted this status have a priority right to…

Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien

Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la Commission européenne envisage des mesures de soutien. Le Digital Service Act prévoit un statut particulier, dénommé « signaleur de confiance », ou, en anglais «…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright. Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur. L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle…

Lutte contre le piratage : L’Arcom et le CNC relancent une campagne de sensibilisation ambitieuse

Une nouvelle campagne pour sensibiliser sur les thèmes du piratage informatique des contenus est lancée par le CNC en partenariat avec l'Arcom. L’Arcom et le CNC unissent à nouveau leurs forces pour une importante campagne de sensibilisation à la lutte contre le piratage des contenus culturels. Après une première édition…

L’Arcom souhaite une visibilité appropriée des services de télévisions d’intérêt général

Le gendarme de l'audiovisuel s'engage à accompagner les plateformes et les services connectés pour permettre assurer une visibilité appropriée des services d'intérêt général. Une décision saluée par France Télévisions, TF1, M6 et BFM.  L'Arcom a annoncé aujourd'hui l'adoption de deux délibérations visant à garantir une visibilité "appropriée" des services d'intérêt…

2023 : La 5G progresse, la fibre devient incontournable

La 5G et la fibre sont les deux locomotives du très haut débit selon le rapport publié par l'Arcep et l'Arcom. L’Arcom et l’Arcep ont publié la quatrième édition leur "référentiel commun des usages numériques", une mine d'informations sur la consommation des médias numérique mais aussi sur la réalité de…

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre dans la foulée son espace de candidature au statut de signaleur de confiance. L'article 49 du Digital Services Act prévoit la désignation par chaque Etat…

La consommation de la télévision évolue vers les plateformes

Le document publié par l'Arcep et l'Arcom permet d'avoir une vue d'ensemble des usages du numérique et spécialement de la consommation des services sur la télévision. L'Arcom et l'Arcep ont publié la quatrième édition leur "référentiel commun des usages numériques". Sous ce vocable techno-centré se cache une somme de chiffres…