Droit d’auteur : Bruxelles prolonge sa consultation au 10 novembre
La Commission européenne prolonge jusqu’au 10 novembre , au lieu du 3, sa consultation ciblée sur le droit d’auteur.… Elle porte sur l’IA générative, le piratage de contenus sensibles au facteur temps, dont les événements en direct, les droits sur les enregistrements sonores de ressortissants de pays tiers (suites de l’arrêt RAAP) et la recherche. Les réponses alimenteront une initiative ciblée sur le cadre européen du droit d’auteur. Bruxelles précise n’avoir arrêté aucune option à ce stade.