Digital Networks Act : le retour du « network fee » au Parlement européen
Présenté le 20 octobre, le projet de rapport de l'eurodéputé polonais Michał Kobosko (Renew Europe) sur le Digital Networks Act (DNA) va sensiblement plus loin que la proposition de règlement présentée en janvier par la Commission européenne. Et certaines dispositions provoquent déjà l'inquiétude des acteurs technologiques. Le premier sujet est celui du « fair share », cette revendication portée depuis plusieurs… années par les grands opérateurs télécoms européens, qui souhaitent faire contribuer les principaux fournisseurs de contenus et de services numériques aux coûts de leurs réseaux. La Commission avait finalement écarté toute contribution obligatoire, privilégiant un mécanisme volontaire de conciliation pour faciliter les discussions commerciales sur l'interconnexion. Des négociations obligatoires, sous l'arbitrage des régulateurs Dans son projet qui n’a pas encore été discuté en commission parlementaire, Michał Kobosko propose de…