RGPD, Data Act, AI Act : l’UE lance le grand détricotage numérique
L’Omnibus numérique de la Commission européenne aligne une série de mesures presque vitales pour le droit numérique européen. Mais derrière le récit d’efficacité et de compétitivité, Bruxelles relance en bloc des textes tout juste consacrés comme « historiques », au risque d’installer une méthode législative qui interroge.
La Commission européenne a dégainé aujourd’hui son très attendu « digital omnibus », première salve d’un grand chantier de mise au régime du droit numérique européen. L’exercice se veut technique mais touche à des textes lourds – RGPD, ePrivacy, NIS2, Data Act, AI Act, règlement « platform to business ». L’exécutif européen, qui doit à présent convaincre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avance avec un double objectif : alléger la charge administrative et clarifier un empilement de règles, tout en assurant que les objectifs et le niveau de protection des droits fondamentaux restent inchangés. Autant dire que c’est un exercice périlleux, et un parcours qui s’annonce déjà semé d’embûches, si l’on en croit les déjà nombreuses critiques à l’encontre du projet, qui avait fuité dès la semaine dernière. Ainsi, le très consensuel et respectable Institut Bruegel a déjà annoncé la couleur, en estimant que « les modifications proposées au cadre européen en matière d’IA et de protection des données compromettent les droits fondamentaux à la protection sans améliorer la compétitivité numérique européenne. »
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