Effet de la technologie sur le droit d’auteur : consultation ciblée de la Commission
La Commission européenne a ouvert le 29 septembre une consultation ciblée sur l’effet de la technologiesur le droit d'auteur, nouvelle étape du chantier lancé au printemps en parallèle de l’évaluation de la directive de… 2019. Ouverte jusqu’au 3 novembre, elle doit alimenter la préparation d’éventuelles mesures supplémentaires sans préjuger de leur contenu ou de leur nature. Le questionnaire confirme quatre priorités. La première concerne l’utilisation des contenus protégés par les systèmes d’intelligence artificielle, notamment les difficultés de contrôle, de licence et de rémunération rencontrées par les ayants droit. Bruxelles interroge également les acteurs sur le renforcement de la lutte contre le piratage des événements en direct, après les résultats limités de sa recommandation de 2023. La Commission poursuit par ailleurs ses travaux sur l’application de la rémunération équitable et unique…