Interdiction des réseaux sociaux pour les adolescents, Bruxelles gèle les projets nationaux
La Commission européenne a enclenché un gel de 12 mois sur les projets nationaux de loi visant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. C'est le 29 octobre dernier que Bruxelles a activé la procédure TRIS qui permet déjà de suspendre un texte national lorsque l’Union travaille à une harmonisation sur le même sujet.… Autrement dit, les États membres peuvent bien légiférer, mais pas trop vite ni chacun dans leur coin. L’effet est immédiat pour plusieurs capitales qui avançaient leurs propres dispositifs, dont la France, l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la Pologne, la Grèce, la Slovénie, l’Italie et la Belgique. La Commission entend éviter la multiplication de règles divergentes dans les 27 pays, un argument classique de cohérence réglementaire qui a aussi l’avantage de reprendre la main sur un sujet politiquement explosif.…