IA Act : la Commission étudie la possibilité d’un délai d’un an dans l’application du texte

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 mai 2025

La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l’intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au mois d’août prochain, pourrait être repoussée d’un an.

Le Règlement européenne sur l’IA (IA Act), est applicable à partir du 2 août 2026, mais les obligations incombant spécifiquement aux modèles d’IA à usage général, c’est-à-dire aux IA génératives, entrent en vigueur à partir du 2 août 2025. «Les obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général devraient s’appliquer à compter du 2 août 2025. Les codes de bonne pratique devraient être prêts…

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