Présomption IA : Renaissance dépose des amendements visant à vider le texte
Le secteur culturel y verra sans doute un air de déjà-vu. Comme lors des négociations de l’AI Act à Bruxelles, les seuls amendements déposés sur la proposition de loi Darcos proviennent de députés Renaissance. Tous modifient, à des degrés divers, un texte pourtant adopté à l’unanimité au Sénat. La proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA générative, adoptée à l’unanimité au Sénat, est examinée ce jour par la commission des affaires… es affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Mais avant même le début des débats, plusieurs amendements déposés par des députés Renaissance provoquent l’agacement d’une partie du secteur culturel. Cette séquence n’est pas sans rappeler les négociations de l’AI Act européen, au cours desquelles le gouvernement français s’était déjà employé à freiner plusieurs demandes du…