IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne

Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront la prochaine étape législative européenne. La présidence danoise du Conseil de l’UE a préparé il y a quelques jours un brouillon de note de synthèse sur le sujet sensible de l’IA générative et du droit d’auteur. Cette note, ouverte aux commentaires des Etats membres, devrait être finalisée début décembre. Le texte, qui vise également à évaluer l’efficacité du droit voisin des éditeurs de presse, intervient à un moment stratégique. En effet, le Parlement européen, via le rapport Voss, s’apprête à définir les orientations voulues par les élus européens sur l’utilisation des œuvres par l’IA générative, tandis que la Commission a officiellement préfiguré la réouverture de la directive…