Ce qu’il faut attendre pour la rentrée…

Posté par Isabelle Szczepanski le 25 juillet 2025

Confirmation par Matignon du dépôt du projet de loi français d’application du Media Freedom Act en septembre, début des discussions sur la modification du RGPD, lancement futur Digital Fairness Act, difficultés d’application de l’AI Act, discussions qui seront forcément houleuses autour du budget européen 2028-2034, vote du rapport d’Axel Voss sur l’IA et le droit d’auteur : voici un résumé de ce à quoi il faut s’attendre pour la rentrée.

Avant de prendre quelques semaines de vacances, ElectronLibre vous présente le programme de la rentrée prochaine, en vous souhaitant un bel été !
PJL états généraux de l’info/ Media Freedom Act
Tout d’abord, Matignon confirme que le projet de loi préparé sur base des conclusions des états généraux de l’information contiendra bien des dispositions d’application du European Media Freedom Act, et sera présentée en Conseil des ministres en septembre. Les dispositions de ce règlement européen portant sur l’audiovisuel public, la transparence en matière de propriété des médias ainsi que sur la compétence de l’Arcom en matière de presse d’information entrent en vigueur le 8 août : la France aura…

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3