Les différents procès entamés aux Etats-Unis par les ayants-droit contre des développeurs d’IA générative pour usage illégal de leurs œuvres dans l’entraînement de LLMs en sont à leurs débuts. Ils ne permettent pas encore d’affirmer si le droit d’auteur s’applique et l’exception du « fair use » sera admise ou réfutée. Mais les documents fournis dans le cadre de ces procès, et les décisions intermédiaires des juges, fournissent quelques éléments, et surtout les arguments des uns et des autres. L’année 2025 devrait permettre d’y voir plus clair. Le combat entre tech et culture est une vieille histoire, qui recommence sans cesse. Son dernier épisode porte sur l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées pour entraîner des IA génératives. En Europe, l’affaire a été partiellement résolue par l’IA Act, même si son application pratique pose d’ores et déjà maintes questions. Par ailleurs, pour le droit de l’UE, il ne fait pas de doute que l’utilisation d’œuvres pour nourrir ou entraîner des outils technologiques au sens large relève effectivement du champ d’application du droit d’auteur, puisque les articles 3 et 4 de la directive de 2019 ont érigé une exception au droit d’auteur pour ce type d’usage dans la recherche. En droit américain, on est actuellement, si l’on peut dire, moins avancé. Contrairement à l’UE, il n’y a aucune régulation spécifique en la matière, et il faut donc demander au juge de trancher sur base du droit existant. Malgré les bientôt 20 procès lancés depuis 2020 par des ayants-droit de tous horizons – livre, musique, presse, développeurs de logiciels, arts visuels – l’on ne…
