Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif ne cache plus sa déception, et souligne que tel qu’elle est écrite, la troisième version du texte, loin d’éviter les procès, les rendrait inévitables. Le secteur culturel nourrit de moins en moins d’espoir que le respect des droits de propriété intellectuelle par les IA génératives soit garanti par le processus de mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA (IA Act), actuellement en cours à Bruxelles. La Commission européenne a lancé, à la mi-2024, de grands travaux pour la rédaction d’un « Code de bonnes pratiques » sur base de l’IA Act. Celui-ci devait notamment permettre de rendre plus concrètes les dispositions…
