Présomption IA : Renaissance dépose des amendements visant à vider le texte
Le secteur culturel y verra sans doute un air de déjà-vu. Comme lors des négociations de l’AI Act à Bruxelles, les seuls amendements déposés sur la proposition de loi Darcos proviennent de députés Renaissance. Tous modifient, à des degrés divers, un texte pourtant adopté à l’unanimité au Sénat.
La proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA générative, adoptée à l’unanimité au Sénat, est examinée ce jour par la commission des affaires…
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