La Commission européenne vient d’entamer le processus d’application de l’IA Act aux IA génératives, dans lequel sont impliqués près de mille parties prenantes. Nombre d’entre elles se plaignent, qui de la cacophonie du processus, qui du contenu insatisfaisant du texte lui-même, qui du manque de représentativité. Pour rendre applicable l’IA Act – règlement européen sur l’intelligence artificielle adopté en juin dernier – la Commission européenne doit à présent adopter plusieurs actes. Parmi eux, un ou plusieurs “Codes de bonnes pratiques” sur les obligations spécifiques des IA génératives (IAG), telles que celles d’élaborer une documentation technique, ainsi qu’une politique interne de respect du droit d’auteur. Ces codes doivent également aider à identifier les IAG qui présentent des “risques systémiques”, qui font l’objet d’obligations supplémentaires. Parallèlement à ce ou ces codes, le bureau IA de la Commission doit également préparer un modèle (“template”) à suivre pour la publication des informations relatives aux données d’entraînement des IAG. Or ce processus d’élaboration, ainsi que le…
