Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 octobre 2025

Le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2026, bien qu’il se limite à un nombre restreint d’initiatives, s’annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées.

Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose : la production réglementaire européenne n’a pas dit son dernier mot. Moins fourni sur le papier que ceux des années précédentes – une quarantaine d’initiatives seulement contre 45 en 2025 – il n’en demeure pas moins chargé pour les entreprises, les autorités nationales et les acteurs du numérique. Derrière les grandes ambitions de « compétitivité », d’« innovation » et d’« équité numérique », se profile une année marquée par une série de propositions de textes techniques et potentiellement lourds à négocier au Parlement et au Conseil.
Une salve de propositions dès le début de l’année
Trois propositions, attendues dès le premier trimestre 2026, fixeront le ton. Le 28ᵉ régime de droit des sociétés vise à offrir un cadre juridique optionnel et transnational pour…

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