AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 juillet 2025

La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général, suscitant des interrogations quant à son adoption par les développeurs. Il convient de souligner qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une pré-publication. La Commission européenne ainsi que les États membres doivent encore valider ce texte, un processus qui ne devrait pas se concrétiser avant la mi-août.

Habemus Codex ! Après moult retournements et critiques, le Bureau de l’IA de la Commission européenne a publié ce matin le « code de bonnes pratiques de l’IA à usage général » prévu par l’AI Act. Cette publication n’arrive pas trop tôt : le considérant 179 du texte prévoyait que « les codes de bonne pratique devraient être prêts au plus tard le 2 mai 2025 afin de permettre aux fournisseurs de démontrer leur conformité à temps. » A noter, dans le texte de l’AI Act « bonne pratique » est au singulier, mais dans la présentation du texte mise en ligne…

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