DSA : comment les lettres de Thierry Breton ont fragilisé l’enquête de la Commission
La première décision d’application du Digital Services Act (DSA) a laissé de côté l’aspect le plus politique du dossier : la modération des contenus. Un recul qui s’explique en grande partie par les lettres malencontreuses envoyées par Thierry Breton à Elon Musk.
La décision de la Commission européenne contre X a déclenché ce week-end un torrent de réactions contrastées. Pour les uns, c’est la démonstration que le DSA n’est pas un texte théorique ; pour les autres, dont Elon Musk, c’est une attaque contre la liberté d’expression. Paradoxe : la décision ne vise aucun manquement en matière de modération, mais uniquement des obligations de transparence techniques. Le débat public ne correspond donc pas au contenu juridique du dossier. Et cette absence de sanction de la gestion des contenus par X n’est pas un détail. Dans sa décision, la Commission rappelle néanmoins que « dans des domaines liés à la diffusion…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3