Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026
Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici 2026, s’il y a lieu d’étendre le champ d’application du règlement aux contenus audiovisuels. Elle estime par ailleurs que cette exemption porte atteinte à la clarté du texte : ce manque de neutralité inquiète le secteur. La Cour des Comptes européenne a publié cette semaine un rapport sur le blocage géographique injustifié dans le commerce électronique, qui est interdit par le règlement 2018/302. La Cour estime, en résumé que « Le règlement fournit un cadre équilibré, mais la mise en œuvre se heurte encore à… des obstacles ». Parmi les points examinés par l’auditeur officiel des institutions européennes, celui des exceptions au règlement, et en…