EU KIDS Act : Bruxelles face au test des droits fondamentaux
Le 14 août, le Conseil constitutionnel censurait le dispositif français interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un mois plus tard, la Commission propose un règlement européen instaurant lui aussi une restriction avant cet âge. Mais contrairement à la proposition française retoquée, Bruxelles a travaillé la proportionnalité de son dispositif. L’article 6 de la proposition de « Kids Act » déposée… aujourd’hui n’interdit pas tous les réseaux sociaux : il interdit aux moins de 15 ans les comptes sur les services considérés comme présentant un risque, notamment en raison de certaines fonctionnalités comme le livestream, le profilage ou la consommation continue de contenus. Ce qui revient, en pratique, à interdire tous les réseaux sociaux. Par ailleurs, comme nous allons le voir, toutes les questions de droits fondamentaux…