Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une question de temps. On le savait, tôt ou tard, une jurisdiction ou l’autre à travers l’UE devrait forcément interroger la Cour de justice de l’UE sur l’application du droit européen en matière de droit d’auteur au secteur émergent de l’IA générative. Parmi les questions les plus pressantes figure celle du statut des données d’entraînement : c’est le cœur de la presque quarantaine de procès qui se déroule actuellement aux Etats-Unis. Et à l’intérieur de ce sujet, l’on trouve celui de l’applicabilité, ou non, de l’exception pour fouille de textes et de données…
