L’avocat général a déposé aujourd’hui des conclusions qui, si elles sont adoptées par la Cour de Justice des Communautés Européennes, montrent la voie vers un élargissement considérable de la notion d’intermédiaire en cause dans les violations de droits d’auteur par des sites internet, ce qui affectera non seulement les fournisseurs d’accès à internet d’une manière plus large qu’auparavant mais aussi, potentiellement, les moteurs de recherche et autres plateformes. Révision prochaine du paquet Télécom, discussions à venir dans ce cadre sur la responsabilité des intermédiaires techniques, multiplication des décisions de justice en faveur des ayants-droit au niveau européen… La sauce commence à prendre pour les représentants de la filière « création » ! Une preuve supplémentaire : les ayants-droit pourraient bien ajouter une nouvelle corde à leur arc – voire plusieurs – dans la lutte qu’ils mènent contre les violations de leur droit…
