Le monde de la photographie s’alarme d’une position de l’avocat général de la CJUE, qui interprète la notion de communication à un public nouveau de manière si étroite que cela revient, selon les photographes, à introduire un principe de « fair use » en droit européen. Si la directive 2001/29 – ainsi que les discussions en cours sur la future directive droit d’auteur – s’opposent à un tel principe importé du droit américain, la jurisprudence byzantine de la CJUE a eu tendance à réduire le droit des auteurs. Il faut que cela cesse, nous explique Sylvie Fodor du CEPIC. Dans un avis publié la semaine dernière, l’avocat général de la CJUE, prenant largement en compte des éléments subjectifs, estime en substance que le fait pour une école de publier une photographie sans l’accord de son auteur n’est pas problématique au regard du droit d’auteur si l’oeuvre en question apparaît sur un autre site Internet. Au vu de cette position, il apparaît que si un photographe donne son autorisation de publier une oeuvre sur un site quelconque, celle-ci revient à une autorisation de fait de tout autre usage non commercial de son travail. « L’opinion compliquée de l’avocat général introduit la notion de fair use dans le droit…
