Affaire Krafwerk : la CJUE précise la distinction entre pastiche et reproduction non autorisée

Dans son arrêt Pelham du 14 avril 2026, la CJUE précise que l’exception de « pastiche » en droit d’auteur peut couvrir certains usages de sampling sans autorisation préalable, à condition qu’ils s’inscrivent dans un dialogue artistique ou créatif reconnaissable avec l’œuvre d’origine. La Cour refuse toutefois d’en faire une exception “fourre-tout” : il ne s’agit ni d’autoriser toute réutilisation créative, ni de couvrir des plagiats. L’arrêt rendu ce 14 avril par la grande chambre de la CJUE vient ajouter un nouveau chapitre à l’interminable contentieux autour de Metall auf Metall de Kraftwerk. L’affaire…