L’Arcom et le CNC ont publié aujourd’hui une étude portant sur l’application du décret Services de Médias Audiovisuels à la Demande, qui établit des obligations d’investissement des plateformes de SVOD sur le marché français. Les deux institutions concluent que le système fonctionne bien et proposent des aménagements à la marge. Adopté en juin 2021, le décret dit « SMAD » avait pour objectif premier d’imposer des obligations de financement aux services de vidéo à la demande, et en particulier au premier d’entre eux, Netflix, mais aussi à Amazon et Disney et tout autre nouveau « player » de ce marché. Ces obligations sont permises par la directive SMAD de 2018, qui autorise chaque Etat membre à fixer des conditions d’investissement sur leur marché national. En échange de ces obligations, dont…
