Pluralisme des opinions : l’Arcom face au piège du régulateur éditorial
La mise en demeure de CNews pour manquement au « pluralisme des courants de pensée et d’opinion » marque une nouvelle étape dans l’évolution de la régulation audiovisuelle française. En passant progressivement du contrôle des temps de parole à l’appréciation des idées elles-mêmes, l’Arcom, sur base de la jurisprudence du Conseil d’Etat, ouvre un débat qui dépasse largement le cas d’une chaîne d’information.
Pendant longtemps, le pluralisme audiovisuel reposait sur des critères relativement objectifs. Le CSA puis l’Arcom comptaient les temps de parole des responsables politiques et vérifiaient le respect des équilibres fixés par la loi, particulièrement durant les périodes électorales. Le régulateur ne s’intéressait alors ni au contenu des opinions exprimées ni aux arguments avancés. Son rôle consistait à vérifier que chaque formation politique disposait d’un accès équitable à l’antenne.
Glissement
Cette logique s’est progressivement transformée. La décision du Conseil d’État de janvier 2023 a conduit l’Arcom à ne plus seulement examiner les temps de parole mais aussi leurs conditions de diffusion. En février 2024, le Conseil d’État a franchi une nouvelle étape en imposant au régulateur de prendre en compte l’expression des courants de pensée et d’opinion par l’ensemble des intervenants à l’antenne. La semaine dernière encore, Radio France a été mise en demeure pour avoir concentré une…
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