Étiquette : Laure Darcos
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
After Unanimous Senate Vote, Laure Darcos Determined to Defend Her Bill in the National Assembly
"I won't let go of my baby just like that": after unanimous adoption in the Senate, Laure Darcos warns that she will personally lead the battle in the National Assembly, where the text is expected to face much stronger opposition. Adopted unanimously yesterday in the Senate, the bill on the…
Après le vote unanime du Sénat, Laure Darcos déterminée à défendre son texte à l’Assemblée
« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à l’Assemblée, où le texte s’annonce bien plus contesté. Adoptée à l’unanimité hier au Sénat, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par…
After the Senate, the Darcos AI Bill Faces Its True Test in the Assemblée Nationale
After passing smoothly through the Senate, the French bill on AI training data is set to enter a period of intense political turbulence in the National Assembly, amid pressure from industry, governmental hesitation, and a battle over the legislative schedule. The Senate is poised to smoothly clear another hurdle on…
Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA
Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes turbulences politiques à l’Assemblée, entre pressions industrielles, hésitations gouvernementales et bataille de calendrier. Le Sénat s’apprête à franchir sans encombre une nouvelle étape sur la…
Presumption of AI Use of Protected Works: The French Judge Approves the Senate’s Strategy
With the Conseil d’Etat’s approval, the Senate’s proposed law on the presumption of AI use of works has reached a decisive milestone, positioning France as a pioneer in the debate now underway in Brussels. The timeline is accelerating around the draft bill regarding the establishment of a presumption of exploitation…
Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles. Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption…