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Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat

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Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et…
Agnès Evren Ayants-Droit IA Laure Darcos Pierre Ouzoulias Sénat