Étiquette : Sénat

Présomption IA : Renaissance dépose des amendements visant à vider le texte

Culture Politique
Le secteur culturel y verra sans doute un air de déjà-vu. Comme lors des négociations de l'AI Act à Bruxelles, les seuls amendements déposés sur…
Éric Bothorel IA IA Act Laure Darcos Meta Mistral AI PPL Prisca Thevenot Sénat

IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir

Culture Politique
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires…
Assemblée-Nationale Droit d’auteur Intelligence artificielle Laure Darcos Sénat

Après le vote unanime du Sénat, Laure Darcos déterminée à défendre son texte à l’Assemblée

Culture Economie Politique Robotic
« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à…
Bruno patino Céline Calvez David El Sayegh IA Laure Darcos SACEM Sénat

Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA

Culture Robotic
Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes…
Anne Le Hénanff Assemblée-Nationale Catherine Pégard Céline Calvez IA Laure Darcos Numeum Sénat TDM Yaël Braun-Pivet

Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat

Culture Politique Robotic
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et…
Agnès Evren Ayants-Droit IA Laure Darcos Pierre Ouzoulias Sénat

Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

Culture Politique
Pour contrer l'entraînement massif des modèles d'IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d'exploitation inversant la charge…
Ayant Droit Culture IA Loi Sénat

Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques

Culture Politique
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable…
Auteurs Droit d’auteur Droits Sociaux Sénat

France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA

Culture Politique Robotic
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des…
AI Act Alexandra Bensamoun ChatGPT Droit d’auteur Ministère de la culture OpenAI Sénat

Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »

Culture Politique
Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question…
Assemblée-Nationale Auteurs Laurent Juillet Sécurité sociale Sénat UNAC

Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent

Culture Politique
Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi…
Artiste-Auteur Assemblée-Nationale Auteurs SCAM Sécurité sociale Sénat

Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres

Culture Politique
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect…
Droit d'auteur IA Rachida Dati Sénat Union Européenne

Les auteurs du documentaire appellent à voter d’urgence la proposition du Sénat pour financer l’audiovisuel public

Culture Politique
Les auteurs de documentaires appellent les parlementaires à l’aide, leur demandant de voter, le plus rapidement possible, une reconduction du financement de l’audiovisuel public par…
Assemblée-Nationale Audiovisuel public Auteur Documentaire SCAM Sénat

Financement de l’audiovisuel public en jachère : la Scam et des sénateurs se mobilisent

Médias Politique
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam…
Audiovisuel France t France Télévisions SCAM Sénat

Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude

Culture Politique
La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une…
Amazon Apple Music CNM Deezer Sénat Spotify Streaming

Financement du CNM : le Sénat vote la taxe streaming en pleine négociation avec les plateformes

Culture
Les plateformes et les majors s'offusquent du vote de la commission des finances du Sénat en faveur de la taxe streaming, alors même que la…
CNM Musique Sénat Streaming

Audiovisuel public : L’Assemblée nationale préconise la fin de la publicité à 20 heures, la création d’un holding, et une contribution de la taxe Gafa

Médias
Le rapport Gaultier/Bataillon de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale est une répétition de ce que les députés préconisent pour l'audiovisuel public depuis…
France Télévisions Sénat Télévision

Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes

Politique
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier…
Directive Sénat

Affaire Carole Bienaimé Besse : une nomination qui ne résout rien

Politique
Suite à l'audition de Carole Bienaimé Besse de ce matin par la Commission Culture du Sénat, force est de constater que cette procédure n'aura servi…
CSA Sénat

Le Sénat coupe les ailes de France Télévisions

Culture
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, déjà déposé tardivement, risque de rester coincé dans les tuyaux, avec un avis défavorable à…
France Télévisions Sénat

Catherine Bertin : « ces amendements sont une atteinte à l’exception culturelle »

Culture
  Catherine Bertin, directeur général du SPI (société des producteurs indépendants) s'inquiète, comme une grande partie du secteur de l'audiovisuel, des amendements votés par la…
Sénat SPI

Commission culture, des amendements et des hommes

Politique
La loi liberté de création qui entre au Sénat. La commission culture de la chambre haute a validé un certain nombre d'amendements hier, dont l'un…
Culture Sénat

Médiateur de la musique : bras de fer devant le Sénat

Culture
Le Sénat auditionnait mercredi matin les acteurs de la filière musicale quant à leurs positions respectives sur les articles 4, 5, 6 et 7 du…
Musique Sénat

Audiovisuel public : le Sénat griffe le gouvernement et gifle le CSA

Médias
La difficulté de réduire les coûts, la baisse inexorable de certaines ressources de l'audiovisuel public et le manque d'indépendance, malgré les réformes, des dirigeants de…
France Télévisions Sénat

Hadopi au Sénat : La fin des accords secrets de Cannes

Politique
Une table ronde était organisée au Sénat sur la régulation de l'internet. L'Hadopi était au centre des convoitises. La rue de Valois est piétinée au…
HADOPI Sénat