Étiquette : Sénat
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
After Unanimous Senate Vote, Laure Darcos Determined to Defend Her Bill in the National Assembly
"I won't let go of my baby just like that": after unanimous adoption in the Senate, Laure Darcos warns that she will personally lead the battle in the National Assembly, where the text is expected to face much stronger opposition. Adopted unanimously yesterday in the Senate, the bill on the…
Après le vote unanime du Sénat, Laure Darcos déterminée à défendre son texte à l’Assemblée
« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à l’Assemblée, où le texte s’annonce bien plus contesté. Adoptée à l’unanimité hier au Sénat, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par…
Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA
Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes turbulences politiques à l’Assemblée, entre pressions industrielles, hésitations gouvernementales et bataille de calendrier. Le Sénat s’apprête à franchir sans encombre une nouvelle étape sur la…
Presumption of AI Use of Protected Works: The French Judge Approves the Senate’s Strategy
With the Conseil d’Etat’s approval, the Senate’s proposed law on the presumption of AI use of works has reached a decisive milestone, positioning France as a pioneer in the debate now underway in Brussels. The timeline is accelerating around the draft bill regarding the establishment of a presumption of exploitation…
Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles. Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption…
Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
Pour contrer l'entraînement massif des modèles d'IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d'exploitation inversant la charge de la preuve pour imposer transparence, contractualisation et restauration effective du droit d'auteur. La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative a ouvert un front…
Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable de sécuriser les parcours des créateurs, plusieurs sociétés d’auteurs redoutent une réforme aux conséquences inverses : explosion des coûts pour la filière, ouverture à la…
France: three senators ready to reverse the burden of proof on AI training data
In the wake of the failed dialogue between rights holders and AI developers, three senators are preparing an explosive proposal: introducing a presumption that copyrighted works were used to train AI models. A move that could reshape the balance of power with tech platforms and push the limits of the…
France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen. Une…
Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »
Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question de la protection sociale des créateurs : depuis 2023, il est vice‑président de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), qui est née du rapprochement entre…
Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent
Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi de Monique de Marco et les pistes étudiées par les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, le principe d’un revenu de remplacement fait de plus…
Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national. Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…
The authors of the documentary call for an urgent vote on the Senate’s proposal to finance public broadcasting
The documentary authors are appealing to parliamentarians for help, asking them to vote, as quickly as possible, for a renewal of public broadcasting funding through VAT, to avoid an endowment from the general budget, deemed unstable. For the longer term, they support the return of an earmarked tax, but one…
Les auteurs du documentaire appellent à voter d’urgence la proposition du Sénat pour financer l’audiovisuel public
Les auteurs de documentaires appellent les parlementaires à l’aide, leur demandant de voter, le plus rapidement possible, une reconduction du financement de l’audiovisuel public par la TVA, afin d’éviter une dotation issue du budget général, jugée instable. Pour le plus long terme, ils soutiennent le retour d’une taxe affectée, mais…
Financement de l’audiovisuel public en jachère : la Scam et des sénateurs se mobilisent
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam s'en inquiète et réclame des solutions, et prévient dans la foulée que la privatisation proposée par le Rassemblement national aurait des conséquences délétères pour tout…
Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude
La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une proposition, sauf Amazon. Le Sénat a voté ce week-end en faveur d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le CNM. Pour être définitif,…
Financement du CNM : le Sénat vote la taxe streaming en pleine négociation avec les plateformes
Les plateformes et les majors s'offusquent du vote de la commission des finances du Sénat en faveur de la taxe streaming, alors même que la concertation organisée sous l'égide du Ministère de la culture pour le financement du CNM n'est pas terminée. Une réunion avec les OGC se tiendra la…
Audiovisuel public : L’Assemblée nationale préconise la fin de la publicité à 20 heures, la création d’un holding, et une contribution de la taxe Gafa
Le rapport Gaultier/Bataillon de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale est une répétition de ce que les députés préconisent pour l'audiovisuel public depuis plusieurs années. Le projet de rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public commence à circuler. Il sera publié officiellement demain à midi. Il a été…
Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation du droit à l’Union européenne en matière économique....
Affaire Carole Bienaimé Besse : une nomination qui ne résout rien
Suite à l'audition de Carole Bienaimé Besse de ce matin par la Commission Culture du Sénat, force est de constater que cette procédure n'aura servi qu'à confirmer la désignation voulue par Gérard Larcher grâce à l'appui sans faille des sénateurs de droite. Même Jean-Claude Gaudin - rarement présent pour ce…
Le Sénat coupe les ailes de France Télévisions
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, déjà déposé tardivement, risque de rester coincé dans les tuyaux, avec un avis défavorable à son adoption rendu aujourd'hui par la Commission culture du Sénat, présidée par Mme Morin-Desailly. Si Delphine Ernotte est plutôt vue avec bienveillance par les hôtes du Palais…
Catherine Bertin : « ces amendements sont une atteinte à l’exception culturelle »
Catherine Bertin, directeur général du SPI (société des producteurs indépendants) s'inquiète, comme une grande partie du secteur de l'audiovisuel, des amendements votés par la commission culture du Sénat en préambule du vote de la loi "Liberté de création". Le SPI, qui regroupe plus de 400 sociétés de production adhérentes, PME…
Commission culture, des amendements et des hommes
La loi liberté de création qui entre au Sénat. La commission culture de la chambre haute a validé un certain nombre d'amendements hier, dont l'un sur la copie privée dans le Cloud, ou encore un autre sur la transparence des comptes entre producteurs et artistes et enfin sur le Webcasting.…
Médiateur de la musique : bras de fer devant le Sénat
Le Sénat auditionnait mercredi matin les acteurs de la filière musicale quant à leurs positions respectives sur les articles 4, 5, 6 et 7 du projet de loi LCAP relatifs à la protection contractuelle des artistes-interprètes, aux relations entre les producteurs et les plateformes, à la rémunération web-radio, et à…
Audiovisuel public : le Sénat griffe le gouvernement et gifle le CSA
La difficulté de réduire les coûts, la baisse inexorable de certaines ressources de l'audiovisuel public et le manque d'indépendance, malgré les réformes, des dirigeants de Radio France et France Télévisions face à la tutelle gouvernementale viennent d'être dénoncés par les deux sénateurs en charge du rapport sur l'audiovisuel public. Ils…
Hadopi au Sénat : La fin des accords secrets de Cannes
Une table ronde était organisée au Sénat sur la régulation de l'internet. L'Hadopi était au centre des convoitises. La rue de Valois est piétinée au sol. Le ministère a beau répéter que ses plans ne sont pas changés et qu'en conséquence, les pouvoirs de la Hadopi seront transférés au CSA,…
Audiovisuel public : le projet de loi adopté au Sénat
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, "grande loi" voulue par Aurélie Filippetti, dont le texte a toutefois été légèrement modifié par la chambre haute. Si la gauche dans son ensemble a voté pour le texte, on…
La commission du Sénat valide la première loi estampillée Filippetti
Un communiqué envoyé ce matin par le Sénat annonce que la commission culture du Sénat a adopté mardi 17 septembre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui sera donc examiné en séance publique le 1er octobre à 14h30. La "grande loi" voulue par Aurélie Filippetti passera donc…