Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

Posté par Emmanuel Torregano le 15 décembre 2025

Pour contrer l’entraînement massif des modèles d’IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d’exploitation inversant la charge de la preuve pour imposer transparence, contractualisation et restauration effective du droit d’auteur.
La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative a ouvert un front juridique et maintenant législatif entre les acteurs de la tech et le secteur culturel. Ce qui est visé est bien entendu l’utilisation massive de contenus protégés pour entraîner les modèles d’IA, sans autorisation ni rémunération de leurs titulaires. Une proposition de loi déposée au Sénat entend désormais modifier en profondeur ce rapport de force, en instaurant une présomption d’exploitation des œuvres par les fournisseurs d’IA. Nous détaillons…

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