Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA
Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes turbulences politiques à l’Assemblée, entre pressions industrielles, hésitations gouvernementales et bataille de calendrier.
Le Sénat s’apprête à franchir sans encombre une nouvelle étape sur la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle. Porté par Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, le texte doit être adopté en séance plénière demain 8 avril, après un vote à l’unanimité en commission. Il vise à corriger les limites du cadre européen actuel fondé sur l’exception de fouille de textes et de données (TDM) et le mécanisme d’opt-out, qui n’ont, à ce stade, débouché sur aucune signature significative de licences. Mais si le passage au Palais du Luxembourg ne fait guère de doute, c’est bien à l’Assemblée nationale que se jouera…
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