France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA

Posté par Isabelle Szczepanski le 1 décembre 2025

Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen.

Une initiative parlementaire pourrait profondément modifier le rapport de force entre créateurs et développeurs d’IA générative sur le territoire français. Selon nos informations, les sénateurs Agnès Even, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias – tous trois rapporteurs de la mission d’information « Création et IA » dont les conclusions ont été rendues en juillet – se préparent à déposer, au premier trimestre 2026, une proposition de loi visant à renverser la charge de la preuve en matière d’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA générative.
Rapport Bensamoun 
L’idée est simple, mais ses implications sont considérables. Aujourd’hui, lorsqu’un ayant droit saisit la justice en soupçonnant un modèle d’avoir été entraîné sur son œuvre, c’est…

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