Accord entre Meta et l’ADAGP non renouvelé, l’affaire portée en justice

En octobre 2024, l’ADAGP et Meta avaient scellé un premier accord. Il apportait des garanties sur une rémunération « appropriée » aux artistes dont les œuvres sont partagées sur les plateformes du géant numérique avec Instagram, Facebook, WhatsApp, etc. Ce contrat est aujourd’hui arrivé à son terme annonce l’ADAGP. Les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur les conditions de son renouvellement, révèle l’OGC. Cette rupture de dialogue ne se limite pas à un simple constat d’échec. Elle impacte directement la rémunération de dizaines de milliers d’artistes et expose les utilisateurs des services de Meta à une incertitude juridique quant à leurs partages. L’ADAGP rappelle ici une obligation fondamentale : l’article L. 137-2 du Code de la propriété intellectuelle contraint les plateformes de partage à « s’efforcer, de bonne foi, d’obtenir l’autorisation » de diffuser les œuvres mises en ligne par leurs usagers. Bien que l’ADAGP se dise ouverte à des discussions « sincères » pour un accord « équilibré », fondé sur des éléments « objectifs et transparents », elle se voit aujourd’hui contrainte de porter le litige devant la justice. C’est la seule voie restante face à l’impasse des négociations.