Enquête parlementaire sur le service public, premières auditions pour l’Arcom

Le 25 novembre s’ouvrait les auditions dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public en France. Voici les échanges les plus significatifs et les moments marquants de l’audition de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). A la question « L’ARCOM est-elle en mesure de garantir la neutralité éditoriale des chaînes publiques face aux pressions politiques récurrentes ? Comment détectez-vous et sanctionnez-vous les dérives ? » Martin Ajdari, président de l’ARCOM a répondu « notre rôle est de veiller à l’application des règles de pluralisme et de neutralité. Nous disposons de dispositifs de contrôle, notamment via le suivi des temps de parole et l’analyse des contenus. Mais il est vrai que la neutralité est un exercice permanent, et que les pressions, directes ou indirectes, sont une réalité. Nous intervenons dès qu’un manquement est constaté, mais il faut aussi que les chaînes soient exemplaires dans leurs pratiques internes. » A propos cette foi du financement et la charge fiscale, un député à demandé : « avec un budget de près de 4 milliards d’euros, l’audiovisuel public est-il encore justifié à l’heure où 78 % des Français estiment payer trop d’impôts ? » Cette fois c’est Alban de Nervaux, directeur général de l’ARCOM quia répondu « le financement public est un pilier du service public, mais il doit être transparent et efficace. L’ARCOM n’a pas vocation à décider du montant du financement, mais nous veillons à ce que les ressources soient utilisées au service de l’intérêt général. La question du rapport coût/qualité est légitime, et elle doit être débattue dans le cadre démocratique. » L’une des interrogations centrale a porté sur le contrôle du pluralisme. A la question « L’ARCOM est-elle suffisamment armée pour sanctionner les chaînes privées qui biaisent le pluralisme, comme le montre l’enquête de RSF sur CNews ? » Martin Ajdari a souligné « nous avons renforcé nos dispositifs de contrôle, notamment après la décision du Conseil d’État. Le décompte des temps de parole inclut désormais tous les intervenants, pas seulement les personnalités politiques. Mais il faut aussi que les chaînes soient responsables et que les citoyens soient vigilants. » Le rapport de la Cour des comptes sur le gestion du service public a aussi fait parler. « La Cour des comptes a pointé des dysfonctionnements dans la gestion des budgets. L’ARCOM a-t-elle un rôle à jouer dans la prévention des gaspillages ? » Pour Alban de Nervaux « Notre mission est principalement éditoriale et réglementaire. La gestion budgétaire relève des chaînes et du ministère de tutelle. Mais nous pouvons alerter en cas de pratiques qui compromettent la qualité du service public. » Les députés ont insisté sur la nécessité de transparence et de neutralité dans les nominations et la gestion des chaînes. L’ARCOM a reconnu les limites de ses pouvoirs en matière de financement et de gestion, tout en soulignant son rôle de garant du pluralisme. Les échanges ont mis en lumière les tensions entre exigences politiques et indépendance éditoriale.