Enquête parlementaire sur le service public, premières auditions pour l’Arcom

Le 25 novembre s'ouvrait les auditions dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public en France. Voici les échanges les plus significatifs et les moments marquants de l’audition de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).…

Revenu de remplacement des artistes-auteurs : la mission flash propose deux visions divergentes

Face à la précarité structurelle et aux revenus discontinus des artistes‑auteurs, la mission flash de l’Assemblée nationale propose deux trajectoires différentes. La mission flash conjointe des commissions des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale vient de rendre ses conclusions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs. Si Soumya Bourouaha…

L’UE envisage de désigner Apple Maps et Apple Ads comme « gatekeepers »

La Commission européenne étudie la possible qualification d'Apple comme « gatekeeper » au titre du DMA pour Apple Maps et Apple Ads. La Commission européenne étudie la possibilité de qualifier Apple de « gatekeeper » au titre du Digital Markets Act (DMA) pour ses services Apple Maps et Apple Ads.…

Affaire Vivendi : la cour de cassation ordonne un renvoi en appel

La Cour de cassation a annulé le jugement rendu le 22 avril 2025 par la cour d’appel de Paris concernant le groupe Bolloré, qui avait été condamné à lancer une offre publique de retrait (OPR) sur les titres de Vivendi détenus par les actionnaires minoritaires. Cette décision faisait suite à…

Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »

Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question de la protection sociale des créateurs : depuis 2023, il est vice‑président de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), qui est née du rapprochement entre…