Étiquette : Assemblée-Nationale
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA
Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes turbulences politiques à l’Assemblée, entre pressions industrielles, hésitations gouvernementales et bataille de calendrier. Le Sénat s’apprête à franchir sans encombre une nouvelle étape sur la…
Neighboring rights for the press: National Assembly passes bill to address loopholes
Passed by the French National Assembly, the Balanant bill aims to address structural flaws in the neighboring rights of press publishers. By imposing unprecedented transparency requirements to platforms, the bill could serve as a test case for the future European review of the 2019 directive. More than six years after…
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
Revenu de remplacement des artistes-auteurs : la mission flash propose deux visions divergentes
Face à la précarité structurelle et aux revenus discontinus des artistes‑auteurs, la mission flash de l’Assemblée nationale propose deux trajectoires différentes. La mission flash conjointe des commissions des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale vient de rendre ses conclusions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs. Si Soumya Bourouaha…
Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »
Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question de la protection sociale des créateurs : depuis 2023, il est vice‑président de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), qui est née du rapprochement entre…
Sécurité sociale des artistes-auteurs : retour des OGC
Le Sénat a adopté en première lecture l'article 5 du PLFSS sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le débat sur l’article 5 du PLFSS, consacré à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A), dont nous avions parlé hier, a connu un nouveau rebondissement avec son examen au Sénat. Les sénateurs ont…
Parliamentary inquiry into public broadcasting launched in France
The French National Assembly today announced the membership of the commission of inquiry into public broadcasting to examine its neutrality, operation and financing, against a backdrop of political tensions. On October 21, 2025, the National Assembly officially gave the go-ahead for the creation of an inquiry committee into "the neutrality,…
La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public est lancée
L'Assemblée nationale annonce aujourd’hui la composition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public visant à examiner sa neutralité, son fonctionnement et son financement, dans un contexte de tensions politiques. Le 21 octobre 2025, l’Assemblée nationale a officiellement donné son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur « la…
Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent
Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi de Monique de Marco et les pistes étudiées par les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, le principe d’un revenu de remplacement fait de plus…
Céline Calvez’ proposals for AI and culture
In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…
Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…
The authors of the documentary call for an urgent vote on the Senate’s proposal to finance public broadcasting
The documentary authors are appealing to parliamentarians for help, asking them to vote, as quickly as possible, for a renewal of public broadcasting funding through VAT, to avoid an endowment from the general budget, deemed unstable. For the longer term, they support the return of an earmarked tax, but one…
Les auteurs du documentaire appellent à voter d’urgence la proposition du Sénat pour financer l’audiovisuel public
Les auteurs de documentaires appellent les parlementaires à l’aide, leur demandant de voter, le plus rapidement possible, une reconduction du financement de l’audiovisuel public par la TVA, afin d’éviter une dotation issue du budget général, jugée instable. Pour le plus long terme, ils soutiennent le retour d’une taxe affectée, mais…
The tech sector calls on elected representatives to stay the course on digital issues
Numeum notes the uncertainties born of the dissolution and subsequent lack of a majority. While digital players have retained most of their allies in the National Assembly, they also want to seek new support, and are asking the Elysée, and the future Prime Minister, to appoint a minister in charge…
Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique
Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de leurs alliés à l'Assemblée nationale, ils veulent aussi aller chercher de nouveaux appuis, et demandent à l'Elysée, et au futur Premier ministre, de désigner un…
Nouvelle Assemblée Nationale : secousses en perspective pour la culture
C'est peu de dire que le secteur culturel est soulagé de la défaite relative du Rassemblement national aux élections législatives. Cet échec rend notamment caduc le projet de privatisation de l'audiovisuel public du RN, et ses velléités de fermeture du régime des intermittents du spectacle. Mais la nouvelle Assemblée Nationale…
France’s snap election: the French political agenda and the European calendar collide
The dissolution of the Assemblée Nationale by Emmanuel Macron will cause cascading agenda difficulties at European level, to the detriment of France's interests. Indeed, the French legislative elections campaign will be held at the same time as tough negotiations for the composition of the EU Commission and the distribution of…
Législatives : Les « candidats de la culture » en bonne position
Issus de la société civile, mais avec des parcours solides entre la rue de Valois, Orange ou la Sacem, les futurs députés EM ou LR seront aux premières places dans les commissions de l'Assemblée nationale. Emilie Cariou (deuxième circonscription de la Meuse), Blaise Mistler (4e...