Étiquette : Assemblée-Nationale

Directive SMA : Emmanuel Maurel obtient un large soutien parlementaire pour l’exception culturelle

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté hier soir les deux propositions de résolution portées par Emmanuel Maurel sur la révision de…

IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir

Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires…

Après le Sénat, l’épreuve de vérité à l’Assemblée pour la proposition Darcos sur l’IA

Après avoir cheminé sans difficulté au Sénat, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA s’apprête à entrer dans une zone de fortes…

Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts

Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de…

Revenu de remplacement des artistes-auteurs : la mission flash propose deux visions divergentes

Face à la précarité structurelle et aux revenus discontinus des artistes‑auteurs, la mission flash de l’Assemblée nationale propose deux trajectoires différentes. La mission flash conjointe…

Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »

Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question…

Sécurité sociale des artistes-auteurs : retour des OGC

Le Sénat a adopté en première lecture l'article 5 du PLFSS sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le débat sur l’article 5 du PLFSS, consacré…

La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public est lancée

L'Assemblée nationale annonce aujourd’hui la composition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public visant à examiner sa neutralité, son fonctionnement et son financement, dans un…

Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent

Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi…

Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture

Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle…

Les auteurs du documentaire appellent à voter d’urgence la proposition du Sénat pour financer l’audiovisuel public

Les auteurs de documentaires appellent les parlementaires à l’aide, leur demandant de voter, le plus rapidement possible, une reconduction du financement de l’audiovisuel public par…

Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique

Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de…

Nouvelle Assemblée Nationale : secousses en perspective pour la culture

C'est peu de dire que le secteur culturel est soulagé de la défaite relative du Rassemblement national aux élections législatives. Cet échec rend notamment caduc…

Emmanuel Maurel élu à l’Assemblée nationale

La culture avait perdu un allié à Bruxelles mais vient de le retrouver à Paris. Emmanuel Maurel, qui a été député européen de 2014 à…

Législatives : Les « candidats de la culture » en bonne position

Issus de la société civile, mais avec des parcours solides entre la rue de Valois, Orange ou la Sacem, les futurs députés EM ou LR…