Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de la Directive (UE) 2019/790 introduisant un droit voisin des éditeurs de presse vis-à-vis des plateformes, la France tente de corriger l’un de ses angles morts. Jeudi 26 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le député Erwan Balanant, visant à renforcer l’effectivité du droit voisin des éditeurs de presse. Au cœur du dispositif : l’introduction d’obligations de transparence financière et de fourniture de données d’usage à la charge des plateformes numériques. Un ajustement attendu, tant l’application…
